Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du hall de l'hôtel de ville d'Angers

Ville d'Angers

La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l'hôtel de Ville afin d'améliorer l'accueil et les services aux usagers. Le projet permettra également l'amélioration de l'environnement de travail des agents ainsi que des mises aux normes. Par ailleurs, l'aménagement du parvis permettant d'assurer une continuité piétonne depuis l'espace public vers le hall de l'hôtel de ville sera repensé. Enveloppe allouée aux travaux: 1 630 000 euros (H.T.). Estimation du marché inférieure à 210 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: V17BATDBMOEHALLHDV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184369
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Prestations rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire révisable mensuellement. Avance accordée selon les conditions du marché. Financement par autofinancement, complété, si besoin, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Estimation du marché est inférieur à la valeur du Ii.2.6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Aps/Apd/Pro/Act/Det/Aor/Diag/Esq/Exe partielle/syn/tds/dem/ssi/aci.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville Boulevard de la résistance et de la Déportation 49100 ANGERS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC 1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; 3 prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour le mandataire, les 3 opérations citées dans le document de &Amp;Quot;Synthèse des moyens et compétences du candidat" sont illustrées par une affiche format A3 maximum avec photos, plans, descriptif sommaire, maître de l'ouvrage, montant, etc. (cf document précité); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Certificat de reconnaissance des compétences permettant d'exercer les missions d'architecture d'intérieur délivré par le conseil français des architectes d'intérieur (Cfai); Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes; Acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La compétence architecte dont la profession est régie par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — qualité des références similaires du Mandataire 2 — capacités techniques de l'équipe proposée (Effectif par Co-Traitants/Références communes avec Mandataire/Adéquation de l'équipe proposée /Projet) 3 — capacités financières du mandataire.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel a candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3. Les candidats ne pourront prétendre à aucune prime. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou DUM (dispositif Mps). Les candidats devront remplir le tableau de &Amp;Quot;Synthèse des moyens et compétences du candidat" disponible sur la plateforme https://alm.marches-securises.fr. Ce tableau devra obligatoirement être disponible sous format dématérialisé. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, ni la transmission par voie papier sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Le mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par l'une des ou les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée pourra faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Elle devra être conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché démarre à compter de sa notification pour s'achever à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 36 mois. Le bâtiment conçu en 1978 nécessite un certain nombre d'améliorations techniques et fonctionnelles (mise aux normes, intégration des nécessités de fonctionnement des services et des nouvelles pratiques) afin de proposer un service intégrant l'évolution des nouvelles technologies et offrir de nouveaux services aux angevins. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en application de la loi no 85-704 (loi Mop) et de son décret 93-1268 et arrêté du 21 décembre 1993 sont les suivantes: Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), Conformité et visa d'exécution au projet (EXE partielle/visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor) avec les missions complémentaires suivantes: Etudes de diagnostic (Diag) avec esquisse (Esq), Coordination sécurité incendie (Ssi), traitement de la signalétique (Tds) et définition et choix des équipements mobiliers (Dem), cellule de synthèse (Syn), Assistance pour la consultation et l'information du public (Aci). L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra a minima être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire et devra présenter au minimum les compétences suivantes en cotraitance: architecture d'intérieur/agencement, architecture, structure, fluides (électrique, thermique), économie de la construction, acoustique, coordination ssi, vrd. L'Architecte d'intérieur sera la mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 094-184369 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l'Hôtel de Ville afin d'améliorer l'accueil et les services aux usagers. Le projet permettra également l'amélioration de l'environnement de travail des agents ainsi que des mises aux normes. Par ailleurs, l'aménagement du parvis permettant d'assurer une continuité piétonne depuis l'espace public vers le hall de l'Hôtel de ville sera repensé.

Valeur totale du marché: 198 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488360
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184369
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.10.2017. Le montant du marché est le forfait de rémunération provisoire du titulaire. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR/DIAG/ESQ/EXE partielle/SYN/TDS/DEM/SSI/ACI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 235-488360 (2017-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)