Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du plateau ambulatoire de gériatrie des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix

HU Pitié salpêtrière Charles Foix

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du plateau ambulatoire de gériatrie des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix de l'AP-HP; Le site concerné est l'hôpitaux universitaires. Charles Foix.
Estimation des travaux de 750 000 EUR HT.
Le périmètre d'implantation est de 577 mètres carrés DO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ?

• HU Pitié salpêtrière Charles Foix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: HUPSLCFX17010
Brève description:

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du plateau ambulatoire de gériatrie des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix de l'AP-HP; Le site concerné est l'hôpitaux universitaires. Charles Foix. Estimation des travaux de 750 000 EUR HT. Le périmètre d'implantation est de 577 mètres carrés DO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: HU Pitié Salpêtrière Charles Foix
Adresse postale: 47 à 83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: dir.investissements-marches@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142161503 📞
Fax: +33 142161505 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323652&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094063
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de locaux pour créer un plateau ambulatoire gériatrique dans les bâtiments de l'arche et Village. La mission comprend 3 tranches optionnelles: — une tranche ferme missions APS à APD, — une tranche optionnelle 1 missions pro, DCE, ACT et — une tranche optionnelle 2 missions visa, DET, AOR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation des travaux de 750 000 EUR HT.

Le périmètre d'implantation est de 577 mètres carrés DO.

Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du plateau ambulatoire de gériatrie des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. La procédure de consultation est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Mission de maitrise d'oeuvre de base conformément à la MOP du 12.7.1985 et à l'article 42-2° Alinéa de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Une négociation du marché peut être envisagée par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de locaux pour créer un plateau ambulatoire gériatrique dans les bâtiments de l'arche et Village.

La mission comprend 3 tranches optionnelles:

— une tranche ferme missions APS à APD,

— une tranche optionnelle 1 missions pro, DCE, ACT et

— une tranche optionnelle 2 missions visa, DET, AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HU Charles Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maitrise d'oeuvre doit être constituée:

— d'un ou plusieurs cabinets d'architecture dont un architecte est inscrit à l'ordre des architectes. Le cabinet d'architecture devra impérativement justifier de références en construction et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers,

— d'un bureau d'études techniques tout corps d'état ou groupement de bureaux d'études techniques justifiant impérativement de la qualification Opqibi et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers,

— d'un économiste de la construction justifiant de la qualification Opqteccei ou de références équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: se reporter au CCAP. Financement par le budget des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement et transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception (rar ) ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse ci-dessus.

Date limite pour toute question: le 31.3.2017 à 12 heures.

Date limite de réponse aux questions des candidats: le 5.4.2017 à 12 heures. Une négociation pourra être entreprise dans le cadre de cette consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323652&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix division Hemey — direction des investissements — bureau des travaux 2ème étage
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital
Point de contact: Visite obligatoire départie sur deux dates: — lundi 13.3.2017 à 9:30 lundi 20.3.2017 à 9:30 Lundi 27.3.2017 à 9:30 auprès de M. Jean-Yves Lamare: j-yves.lamare@aphp.fr. L'ingénieur responsable de cette opération est M. JL Posseme.
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix — direction des Investissements — bureau des travaux 2ème étage Division Hemey
Point de contact: Les candidats désireux d'obtenir un DCE sous forme papier devront se présenter du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse suivante:
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation en groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. DC1 devra préciser le groupement solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. du présent règlement de consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Communications et échanges d'informations par voie électronique: en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour le jugement des offres: après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le PA procède à un classement et attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ci-dessous ainsi énoncés et pondérés:

Critère 1: La valeur technique (pondérée à 60 %), appréciée à partir des éléments suivants:

— la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (note sur 4),

— la pertinence et adéquation des fonctionnalités proposées à l'organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement), fonctionnalité des locaux, respect des surfaces utiles par local et par entité fonctionnelle, le candidat pourra fournir tout document qui permettra de juger de la bonne compréhension du projet au niveau architectural. (note sur 4),

— la qualité de la note technique, pertinence de la démarche proposée pour assurer un confort thermique et acoustique (note sur 4),

— l'avis argumenté sur l'enveloppe financière prévisionnelle donnée et du calendrier (note sur 4),

— l'adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par cotraitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (noté sur 4).

Critère 2: Le prix (pondéré à 40 %). Outre les pièces relatives à la candidature le dossier comprendra:

DC4 en cas de sous-traitance. La copie de l'état annuel des certificats reçus délivré au 31.12.2016. Un extrait de KBIS moins de 3 mois. Un RIB.

Déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés et à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers. Le certificat de visite.

Les documents conditionnant la validité de l'offre: L'acte d'engagement complété et ses annexes (H et F) comprenant l'annexe financière ainsi que celle pour la sous-traitance, obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société.

Le mémoire technique qui pourra être composé à minima des éléments suivants: — un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions en précisant: Méthodologie, description des documents remis pour chaque mission, description notamment actions mises en place pour la bonne réalisation de la mission, démontrant ainsi d'une bonne analyse du contexte des missions confiées.

Les moyens: Description des moyens affectés à la mission témoignant de leur adéquation à la prestation demandée (matériels, hommes....).

L'organisation: Les compétences des intervenants pressentis pour réaliser la mission, la répartition des temps passés, délais d'exécution.

Une description des modalités d'organisation, de transmission de l'information et des consignes entre les membres du groupement, notamment s'ils interviennent à différentes phases du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2017/S 051-094063 (2017-03-09)

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