Mission de suivi-animation de deux programmes d'intérêt général (PIG) portant sur l'amélioration de l'habitat privé ancien

Saint-Étienne métropole

La prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des 2 PIG mis en place sur les 53 communes de Saint-Étienne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Loire

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Brève description:

La prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des 2 PIG mis en place sur les 53 communes de Saint-Étienne Métropole. 6 thématiques sont définies: accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne et dégradé, traitement des petites copropriétés en difficultés et soutien à l'offre locative sur des secteurs ciblés. Les prestations sont réglées sur la base des prix du bordereau. Le contrat est composé d'objectifs annuels à respecter. Ces objectifs ne pourront pas être dépassés. Toutefois si sur une année les objectifs n'ont pas été atteints ils pourront être reportés sur l'année suivante. Forme de marché: à tranche optionnelle pour le lot n Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094021
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Saint Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6 Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Saint Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1 Auprès de: Mme Polizzi Véronique Courriel: veronique.polizzi@saint-etienne-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des 2 PIG mis en place sur les 53 communes de Saint-Étienne Métropole.

6 thématiques sont définies: accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne et dégradé, traitement des petites copropriétés en difficultés et soutien à l'offre locative sur des secteurs ciblés.

Les prestations sont réglées sur la base des prix du bordereau. Le contrat est composé d'objectifs annuels à respecter. Ces objectifs ne pourront pas être dépassés. Toutefois si sur une année les objectifs n'ont pas été atteints ils pourront être reportés sur l'année suivante.

Forme de marché: à tranche optionnelle pour le lot n

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Suivi -animation du PIG Territoire «Ville de Saint-Étienne»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Suivi -animation du PIG Territoire Ville de Saint-Étienne»

Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le lot 1 comprend une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Suivi -animation du PIG Territoire «Agglomération (hors ville de Saint-Étienne)»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Suivi -animation du PIG Territoire «Agglomération (hors ville de Saint-Étienne)».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les -prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe d'animation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Saint Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) technique(s):

Communauté urbaine Saint Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1

Auprès de: Mme Polizzi Véronique

Courriel: veronique.polizzi@saint-etienne-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 051-094021 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 361 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304876
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094021
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marchés conclus pour un montant estimatif de 3 361 080 EUR HT, les 2 lots, dont la tranche optionnelle. Avis de marché: JOUE 2017/s 051-094021 du 14.3.2017; Avis Avis nº 17-33459 au BOAMP. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranche optionnelle pour le lot nº 1 et ordinaire pour le lot nº 2.

Intitulé du lot: Suivi-animation du PIG Territoire «Ville de Saint-Étienne»
Brève description: Suivi-animation du PIG Territoire «Ville de Saint-Étienne».
Intitulé du lot: Suivi-animation du PIG territoire «Agglomération (hors ville de Saint-Étienne)»
Brève description: Suivi-animation du PIG territoire «Agglomération (hors ville de Saint-Étienne)».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés conclus pour un montant estimatif de 3 361 080 EUR HT, les 2 lots, dont la tranche optionnelle.

Avis de marché: JOUE 2017/s 051-094021 du 14.3.2017; Avis Avis nº 17-33459 au BOAMP.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 147-304876 (2017-08-01)

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