Mission de repérages et diagnostics (amiante, plomb, termite, ERNMT et mesurage loi Carrez) sur le périmètre de l'Oin de l'EPADESA

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre Multi-Attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre.

Délais d'exécution: les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués au Cahier des Clauses Particulières (Ccp), ainsi que dans chaque bon de commande émis par l'EPADESA.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi

par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

Transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela

92024 Nanterre Cedex (France)

Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article III.1 «Conditions de participation» ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:

L'acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat.

Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) intégralement complété.

Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, contenant:

— une note présentant de l'équipe mise à disposition pour l'exécution des prestations et notamment:

Le profil du chef de mission pour l'exécution des prestations notamment au regard de ses compétences, de ses expériences et de la description des missions dans le cadre de ce marché,

l'organigramme, les CV et les compétences des membres de l'équipe

— une note présentant l'organisation et la méthodologie propre à chaque diagnostic:

— une note présentant le laboratoire agréé;

— une note présentant le matériel utilisé;

— un rapport type de diagnostic amiante.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur à l'adresse www.achapublic.com

Description des renouvellements

L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret 2016-360.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.