Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau n288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville

Commune d'Agde

Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau no 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrise d'ouvrage Ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411691
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls.pdf.doc. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Condition de remise des candidatures: — pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention "Marché: mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau n — pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2016 MOE 0060. L'avis intégral est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2017 MOE 0060.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Passage à niveau — 34300 Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
3 références significatives de moins de 3 ans des candidats en précisant la nature de l'opération, le montant, la date, le destinataire et des éléments visuels illustrant ces références;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Toutes autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les maîtres d'ouvrages;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences nécessaires compte tenu de la complexité des travaux et de leur durée seront regroupées sous la responsabilité d'un candidat unique ou d'un groupement solidaire avec la coordination d'un mandataire spécialisé en projet d'infrastructures.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération: 30 %;
2 — compétences: 35 %;
3 — références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire: 35 %.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls.pdf.doc.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
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Condition de remise des candidatures:
— pour la remise des candidatures sur support papier à l'adresse indiqué ci-dessus, les modalités de remise des plis sont les suivantes: le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception et porter la mention "Marché: mission de maîtrise d'œuvre sur les études projet et des travaux de la suppression du passage à niveau n
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— pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2016 MOE 0060. L'avis intégral est téléchargeable sur le site http://ville-agde.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 2017 MOE 0060.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-411691 (2017-10-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture