Mission de maîtrise d'œuvre — restructuration de la demi-pension de l'EREA François Georgin à EPINAL

Région Grand Est

Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en prestation supplémentaire éventuelle imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: juin 2017 (à titre indicatif). Programme: restructuration des espaces intérieurs des bâtiments demi-pension et infirmerie pour aboutir à une réorganisation complète du secteur. SHON: 800 m. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 1 150 000 EUR HT (conditions économiques février 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 14 mois dont 2 mois de période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine
• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17S0039/ATE-TC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336750 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051998
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études acoustique, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination SSI, ingénierie de la restauration et coordonnateur OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: DIAG/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR/GPA/OPC pour l'ensemble du programme.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (tél. +33 3 87 33 67 50). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Thierry Chapelier (tél. +33 3 87 33 67 96). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 3 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

III) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 029-051998 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 139 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349052
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051998
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études acoustique, études techniques des structures,études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination SSI, ingénierie de la restauration et coordonnateur OPC.

Objet
Champ d'application du marché

La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études acoustique, études techniques des structures,études techniques des fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination SSI, ingénierie de la restauration et coordonnateur OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail et moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 31.7.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (Ar). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à:

Région Grand Est — direction de la commande publique — service marchés publics (site de Metz) — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 — Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants);

II) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

III) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 170-349052 (2017-09-04)

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