Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est

Conseil régional Occitanie

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est Le montant estimatif des travaux des différents lycées est indiqué dans le cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Moe_acces_lycees
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est Le montant estimatif des travaux des différents lycées est indiqué dans le cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier Hôtel de Région
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8356&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418696
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées de l'Aude et des Pyrénées Orientales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (Pse). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées du Gard et de la Lozère.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (Pse).
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées de l'Hérault.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycées de l'Aude et des Pyrénées Orientales.
Lycées du Gard et de la Lozère.
Lycées de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justificatifs candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée pourront utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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* les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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*quel que soit le mode de réponse:
— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers);
— une description des moyens techniques et en personnel: nombre, qualification, expériences, CV dont dispose le candidat justifiant notamment des compétences obligatoires suivantes:
— accessibilité avec présentation de trois exemples de chantiers de réalisation de mise en accessibilité dans des établissements
— architecture/Structure
— électricité
— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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critères de sélection des candidatures pour l'ensemble des lots:
— compétences: respect des domaines de compétences demandés
— capacités financières
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 203-418696 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est Le montant estimatif des travaux des différents lycées est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2018.
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Valeur totale du marché: 1003359.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional occitanie
Adresse postale: Hôtel de région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse, Cedex 9, Site de Montpellier Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128731
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418696
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre: Accessibilité dans les lycées de l'Aude et des Pyrénées orientales.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (PSE). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre: Accessibilité dans les lycées…
… du Gard et de la Lozère.
… de l'Hérault.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de l'Aude et des Pyrénées orientales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 058-128731 (2018-03-22)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
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Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments