Mission de Maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation des 190 logements sociaux collectifs de la Résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte-Sur-Seine

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 190 logements sociaux collectifs de la résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte sur Seine.
La résidence Fontaine Rosée est composée de 3 bâtiments. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Intervention du maître d'oeuvre commence à la réception de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage des travaux est envisagé pour le 2e trimestre de l'année 2018. Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aure Conseil
• VPI Ingénierie

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17MOEFONTROSEE
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 190 logements sociaux collectifs de la résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte sur Seine. La résidence Fontaine Rosée est composée de 3 bâtiments. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Intervention du maître d'oeuvre commence à la réception de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage des travaux est envisagé pour le 2e trimestre de l'année 2018. Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067052
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un Architecte et d'un Bureau d'étude fluides et thermique. Le groupement peut inclure d'autres compétences si le titulaire les juge nécessaire (paysagiste, BET Tce...).Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 190 logements sociaux collectifs de la résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte sur Seine.

La résidence Fontaine Rosée est composée de 3 bâtiments. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Intervention du maître d'oeuvre commence à la réception de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage des travaux est envisagé pour le 2e trimestre de l'année 2018. Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants, au sens de la loi MOP (no85-704 du 12 Juillet 1985) et du Décret no93-1268 du 29 Novembre 1993: — diagnostic (Diag), — etudes d'avant-projet sommaire (Aps), — etudes d'avant — projet définitif (Apd), — etudes de projet (Pro), — assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), — examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), — direction de l'exécution du marché (Det), — assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). La description détaillée des éléments de mission est indiquée dans l'annexe no1 au Cahier des Clauses Particulières. Le montant prévisionnel des travaux est de 4 400 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du Décret du 25 mars 2016. Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Critères pour l'agrément des candidatures: Sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: — capacité humaine: Un détail quantitatif détaillant les moyens humains généraux du candidat; — capacité financière et garanties professionnelles: Le candidat devra justifier de sa capacité financière à assumer le poids de la mission, — capacité technique: Le candidat devra présenter des réalisations similaires réalisées par le passé si possible communes au groupement en terme de programme de travaux (il appartient aux candidats d'intégrer le détail des éléments demandés dans les références).

Ii) Critères d'attribution: Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du présent règlement, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, pondérés ainsi: 1. Le prix, pondéré à 8 points 2. La valeur technique, pondérée à 12 points, et appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: a-evaluation du préprogramme prévisionnel :Pondération 4 points; b- moyens humains et techniques dédiés à ce marché :Pondération 2 points; c- conduite de la concertation avec les habitants et les partenaires du projet :Pondération 4 points; d- support graphique en lien avec le projet: Pondération 2 points.

Iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: Oph Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle CASANOVA 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte ou le bureau d'études.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-067052 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation des 190 logements sociaux collectifs de la résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315206
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067052
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 152-315206 (2017-08-08)

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