Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du Conservatoire et la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au collège MIGNET à Aix-En-Provence

Département des Bouches du Rhône

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du Conservatoire et la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au collège MIGNET à Aix-En-Provence(rue Cardinale — 13100 Aix-En-Provence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: E4DAMSC20122016-1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du Conservatoire et la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au collège MIGNET à Aix-En-Provence(rue Cardinale — 13100 Aix-En-Provence).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313149 📞
Fax: +33 413312195 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287966
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Projet: — rendre l'ensemble du collège accessible aux personnes à mobilité réduite, — améliorer le fonctionnement général de l'établissement, — aménager une entrée supplémentaire rue Malherbes, — aménager 5 salles de sciences dans le bât. C et évacuer les préfabriqués actuellement utilisés pour les salles de sciences.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du Conservatoire et la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, au collège MIGNET à Aix-En-Provence.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Projet:
— rendre l'ensemble du collège accessible aux personnes à mobilité réduite,
— améliorer le fonctionnement général de l'établissement,
— aménager une entrée supplémentaire rue Malherbes,
— aménager 5 salles de sciences dans le bât. C et évacuer les préfabriqués actuellement utilisés pour les salles de sciences.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue cardinale,13100 Aix-En-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir l'inscription sur un registre professionnel.Les architectes doivent disposer d'un diplôme d'architecte ou d'un titre professionnel équivalent.
L'architecte spécialisé en réparation de bâtiment à caractère historique devra Justifier du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine» ou d'un diplôme professionnel équivalent, ou de tout autre diplôme européen de niveau équivalent.
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Situation économique et financière:
Le candidat(le cas échéant, chaque membre du groupement ) devra renseigner son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les BET, pour que le chiffre d'affaire soit considéré comme suffisant, il doit être au minimum de 240 000 EUR (TTC) (moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour l'ensemble des BET. Pour les architectes, pour que le chiffre d'affaire soit considéré comme suffisant, il doit être au minimum de 240 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). Dans le cas contraire, le chiffre d'affaire sera considéré comme insuffisant et la candidature sera considérée comme irrecevable.
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Capacité technique et professionnelle: Voir paragraphe Vi.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction des marchés et de la comptabilité — service marchés — bureau B 2138 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 — Marseille Cedex 20
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône - service des marchés de la Construction et de l'environnement- bureau B 2138
Point de contact: Renseignements complémentaires: par télécopie au 04.13.31.21.95 ou via la plateforme de dématérialisation: http://marches.cg13.fr
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Juridique et de la commande publique (modalités de remise des plis fixées dans le Règlement de la consultation)
Point de contact: Mme Giovacchini-Bureau B 6039
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 25, 67, et 90-ii-1° a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de: 9 300 000 EUR HT.
Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont donnés dans le Programme de l'opération.
Le candidat renseignera ses qualifications et/ou références dans la fiche du candidat (jointe au dossier de la consultation) en tenant compte des exigences mentionnées dans le Règlement de la Consultation.
Une technicité sera obligatoirement requise dans chacun des domaines de compétence suivants:
— architecture: une compétence, plus une expérience en restauration et réhabilitation de bâtiment à caractère patrimonial ou historique sont demandées,
— structure, second-œuvre,
— électricité: courants forts, courants faibles; coordonnateur SSI,
— génie climatique (Chauffage, Plomberie, Ventilation),
— économie de la construction.
Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.sous la référence suivante: E4damsc20122016-1
Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.
Pour les candidats étrangers, les documents doivent être traduits en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, nº 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante:
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Cet avis sera consultable sous la référence «E4damsc20122016-1-Aa».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287966 (2017-07-21)
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Produits/services:
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