Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité ILN Casanova

Office public de l'habitat

Projet de réhabilitation de l'immeuble 79/81 avenue Casanova à Ivry de 80 logements (R+5 à R+8). Il vise la résolution des infiltrations et de la condensation dans les logements, l'amélioration de la performance énergétique, thermique et acoustique du bâtiment ainsi qu'une amélioration du confort d'été dans les logements. Les qualités architecturales du bâtiment imposent que les solutions techniques soient étudiées en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant au moins de compétences professionnelles en architecture, économie, structure, fluides, thermique, acoustique, amiante, sécurité incendie et OPC. Avec expérience pour des missions d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des interventions sur un patrimoine d'exception et en milieu occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17.20.GED
Brève description:
Projet de réhabilitation de l'immeuble 79/81 avenue Casanova à Ivry de 80 logements (R+5 à R+8). Il vise la résolution des infiltrations et de la condensation dans les logements, l'amélioration de la performance énergétique, thermique et acoustique du bâtiment ainsi qu'une amélioration du confort d'été dans les logements. Les qualités architecturales du bâtiment imposent que les solutions techniques soient étudiées en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant au moins de compétences professionnelles en architecture, économie, structure, fluides, thermique, acoustique, amiante, sécurité incendie et OPC. Avec expérience pour des missions d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des interventions sur un patrimoine d'exception et en milieu occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette — 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257146
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le délai de 30 mois indiqué au II.2.7 correspond aux délais d'exécution prévisionnels (études, travaux) Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: OUI Modalités de présentation et contenu des candidatures: En sus des qualifications et références demandés au III.1.4 et pour la sélection des 3 candidats fournir: — Pour l'équipe: renseigner le modèle fourni par l'OPH «Fiche de présentation de l'équipe» nom du cotraitant, effectifs, nom de la personne désignée pour assurer la compétence, titre d'études ou formation, qualification: indication du justificatif de qualification joint au dossier. — CV de la personne désignée pour assurer la compétence — Pour chaque co-traitant (hors architecte mandataire): la liste de 4 références renseignée suivant le « tableau de présentation des références ». Pour l'architecte 4 « Affiches référence architecte » (format A4 vertical) suivant modèles fournis par l'OPH. Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments relatifs à des services fournis (références) il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Sont mis à disposition des candidats le règlement de consultation « phase candidature », et les 3 supports nécessaires à la présentation des candidatures (modèles + modes d'emploi). Les candidats peuvent les télécharger gratuitement et librement sur le site: www.ophivry-marches.com Modalités de remise des candidatures Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les candidatures papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les candidatures sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Service marchés et contrats «Mission de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation ILN Casanova» « Ne pas ouvrir » Nom du candidat Les candidats peuvent remettre leur candidature de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 700 000 EUR TTC pour réaliser en priorité la réfection des menuiseries, modernisation de la ventilation, sécurité des personnes, légères améliorations du réseau chauffage et d'ECS (pose de robinets thermostatiques, isolation du réseau et de l'échangeur à plaques).
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Les missions pourront être étendues en tranche optionnelle à l'isolation thermique intérieure, remplacement des radiateurs existants, l'isolation des planchers bas sur extérieur avec une enveloppe maximum de 700 000 EUR TTC en fonction des aides financières qui seront allouées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque compétence: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendant (compris ceux fournis par les états de l’UE). Qualifications souhaitées: OPQIBI 03.01/ 12.14/ 13.22/ 14.05/ 22.02 ou OPQTECC 2.1.
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— Inscription à l'ordre national des architectes ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10/06/1985.
— liste de 4 références par co-traitant (hors architecte) et pour l’architecte 4 références illustrées suivant modèles fournis par l’OPH. Voir article VI.3
Au moins 1 des co-traitants présentera des références justifiant une expérience concernant des travaux sur des matériaux amiantés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Qualification et qualité du candidat 60 % appréciées au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les compétences et qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l’équipe et la note de motivation.
— Qualité des références fournies au vu du projet 40 % (références architecte et autres co-traitants)
Les conditions de participation et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l’article VI.3 et précisés dans le règlement de consultation « phase candidatures » qui peut être obtenu suivant le point de contact à l’article I.1.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai de 30 mois indiqué au II.2.7 correspond aux délais d'exécution prévisionnels (études, travaux)
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: OUI
Modalités de présentation et contenu des candidatures:
En sus des qualifications et références demandés au III.1.4 et pour la sélection des 3 candidats fournir:
— Pour l'équipe: renseigner le modèle fourni par l'OPH «Fiche de présentation de l'équipe» nom du cotraitant, effectifs, nom de la personne désignée pour assurer la compétence, titre d'études ou formation, qualification: indication du justificatif de qualification joint au dossier.
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— CV de la personne désignée pour assurer la compétence
— Pour chaque co-traitant (hors architecte mandataire): la liste de 4 références renseignée suivant le « tableau de présentation des références ». Pour l'architecte 4 « Affiches référence architecte » (format A4 vertical) suivant modèles fournis par l'OPH.
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Les supports à utiliser sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments relatifs à des services fournis (références) il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Sont mis à disposition des candidats le règlement de consultation « phase candidature », et les 3 supports nécessaires à la présentation des candidatures (modèles + modes d'emploi).
Les candidats peuvent les télécharger gratuitement et librement sur le site: www.ophivry-marches.com
Modalités de remise des candidatures
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les candidatures papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
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Les candidatures sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Service marchés et contrats
«Mission de maîtrise d'oeuvre
Réhabilitation ILN Casanova»
« Ne pas ouvrir »
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur candidature de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 126-257146 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet de réhabilitation de l'immeuble, 79/81 avenue Casanova à Ivry de 80 logements (R+5 à R+8). Il vise la résolution des infiltrations et de la condensation dans les logements, l'amélioration de la performance énergétique, thermique et acoustique du bâtiment ainsi qu'une amélioration du confort d'été dans les logements. Les qualités architecturales du bâtiment imposent que les solutions techniques soient étudiées en concertation avec l'architecte des bâtiments de France. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant au moins de compétences professionnelles en architecture, économie, structure, fluides, thermique, acoustique, amiante, sécurité incendie et OPC. Avec expérience pour des missions d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des interventions sur un patrimoine d'exception et en milieu occupé.
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Valeur totale du marché: 372 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232637
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257146
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend les éléments DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR ainsi que la mission complémentaire OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 700 000 EUR TTC pour réaliser en priorité la réfection des menuiseries, modernisation de la ventilation, sécurité des personnes, légères améliorations du réseau chauffage et d'ECS (pose de robinets thermostatiques, isolation du réseau et de l'échangeur à plaques).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Pierre Antoine Gatier
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.compagnie-acmh.fr/gatier 🌏
Nom: SAS Équilibre structures
Adresse postale: 18 rue du Sentier
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.equilibre-structures.fr/ 🌏
Nom: SARL Paziaud
Adresse postale: 20 rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://nepsen.fr/ 🌏
Nom: SAS Cabinet Philippe Votruba
Adresse postale: 19 rue de Petit Musc
Adresse Internet: http://www.cabinet-votruba.com/ 🌏
Nom: SARL Studio DAP
Adresse postale: 5 bis rue de la Fontaine au Roi
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.studiodap.fr/ 🌏
Nom: Sarl ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Adresse Internet: http://www.ipcs-idf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 372 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 096-232637 (2019-05-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Pierre Antoine Gatier SARL IPCS SARL Paziaud SARL Studio DAP SAS Cabinet Philippe Votruba SAS Équilibre Structures
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Préparation du projet et de la...