Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé
Conseil départemental de l'Indre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142560
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: SMGP — tél. 02.54.08.37.52 d'ordre technique direction des bâtiments: M. T. Defrain tél. 02 54 08 37 84 Retrait des dossiers: adresse identique à celle de remise des offres
Pays: Indre 🏙️
Adresse postale: Envoi postal: DGARTPE SMGP place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex, remise directe ou transporteur: DGA/RTPE service marchés cité administrative bd George Sand — bât. C RDC porte C11 8:30-12:00 13:00-17:00 voie électronique: http://www.achatpublic.com Retrait des dossiers: adresses identiques pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement sur achatpublic.com
Point de contact: www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 074-142560 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142560
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Groupement solidaire ou conjoint
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté d'un BET Économiste, d'un BET Fluides et d'un BET Structure.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type: bâtiment réhabilitation d'ouvrage existant.
Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— diagnostic (DIAG)
— études d'avant-projet sommaire (APS)
— études d'avant-projet définitif (APD)
— études de projet (PRO)
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
— études d'exécution (EXE)
— direction de l'exécution des travaux (DET)
— assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 952 000 EUR TTC.
À titre indicatif les prestations commenceront en juillet 2017.
Informations complémentaires:
Groupement solidaire ou conjoint
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature jointe à signer
— DC2 déclaration du candidat
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— attestation de compétence du mandataire (inscription à l'ordre des architectes).
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: SMGP — tél. 02.54.08.37.52 d'ordre technique direction des bâtiments: M. T. Defrain tél. 02 54 08 37 84 Retrait des dossiers: adresse identique à celle de remise des offres
Pays: Indre 🏙️
Adresse postale: Envoi postal: DGARTPE SMGP place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex, remise directe ou transporteur: DGA/RTPE service marchés cité administrative bd George Sand — bât. C RDC porte C11 8:30-12:00 13:00-17:00 voie électronique: http://www.achatpublic.com Retrait des dossiers: adresses identiques pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement sur achatpublic.com
Point de contact: www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative)
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277163
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142560
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 135-277163 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège « Calmette et Guérin » à Écueillé..
Valeur totale du marché: 224 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277163
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142560
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège « Calmette et Guérin » à Écueillé.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
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