Marché simple de maîtrise d'oeuvre « réhabilitation de bâtiments » conformément à la loi no85.704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP modifiée et ses décrets d'application, comprenant en tranche ferme, les missions de base: aps-apd- pro/dce-act- det-visa- aor et les missions complémentaires: DIAG — définition et organisation des installations provisoires, élaboration et suivi charte chantier vert, DPGF sur avant-métré en phase APD et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC. Le programme de restructuration du collège porte principalement sur la restructuration complète de l'externat pour améliorer la fonctionnalité et procéder à une remise à niveau technique générale des RDC, R+1, R+2 et R+3 (désamiantage des locaux, modification des espaces, remise à niveau technique, mise aux normes accessibilité, amélioration de la performance énergétique). La part de l'enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à 6 045 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1789_1_00
Brève description:
Marché simple de maîtrise d'oeuvre « réhabilitation de bâtiments » conformément à la loi no85.704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP modifiée et ses décrets d'application, comprenant en tranche ferme, les missions de base: aps-apd- pro/dce-act- det-visa- aor et les missions complémentaires: DIAG — définition et organisation des installations provisoires, élaboration et suivi charte chantier vert, DPGF sur avant-métré en phase APD et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC. Le programme de restructuration du collège porte principalement sur la restructuration complète de l'externat pour améliorer la fonctionnalité et procéder à une remise à niveau technique générale des RDC, R+1, R+2 et R+3 (désamiantage des locaux, modification des espaces, remise à niveau technique, mise aux normes accessibilité, amélioration de la performance énergétique). La part de l'enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à 6 045 000 euro(s) (H.T.).
Marché simple de maîtrise d'oeuvre « réhabilitation de bâtiments » conformément à la loi no85.704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP modifiée et ses décrets d'application, comprenant en tranche ferme, les missions de base: aps-apd- pro/dce-act- det-visa- aor et les missions complémentaires: DIAG — définition et organisation des installations provisoires, élaboration et suivi charte chantier vert, DPGF sur avant-métré en phase APD et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC. Le programme de restructuration du collège porte principalement sur la restructuration complète de l'externat pour améliorer la fonctionnalité et procéder à une remise à niveau technique générale des RDC, R+1, R+2 et R+3 (désamiantage des locaux, modification des espaces, remise à niveau technique, mise aux normes accessibilité, amélioration de la performance énergétique). La part de l'enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à 6 045 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249577
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plateforme http://www.maximilien.fr.
Un préprogramme comprenant des plans est disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
La prestation concerne des architectes entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, des compétences techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise), qui sont les suivantes: Gestion du désamiantage, Economie de la construction, Fluides (génie électrique et climatique), Structure, Acoustique, Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte les différentes compétences.
Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait del'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour la compétence désamiantage.
Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plateforme http://www.maximilien.fr.
Un préprogramme comprenant des plans est disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
La prestation concerne des architectes entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, des compétences techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise), qui sont les suivantes: Gestion du désamiantage, Economie de la construction, Fluides (génie électrique et climatique), Structure, Acoustique, Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte les différentes compétences.
Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait del'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour la compétence désamiantage.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Denis Diderot à MASSY.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Possibilité de modification du marché public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Denis Diderot sis 56 ter rue de Longjumeau à MASSY (91).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'annexe 3.
Situation économique et financière: Se référer à l'annexe 3.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'annexe 3.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3 janvier 1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'etat français.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3 janvier 1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'etat français.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats admis à négocier satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats admis à négocier satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé.
Après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, la sélection est effectuée au regard de la pondération suivante:
1. Capacités économiques et financières (en fonction du chiffre d'affaires (Ca) en fonction des moyens humains annuels du mandataire: 10 points.
2. Capacités professionnelles (compétences, qualifications et pertinence de la composition de l'équipe: 90 points répartis de la manière suivante:
— Pertinence de la composition de l'équipe: 30 points;
— Méthodologie de fonctionnement et de relation entre les membres de l'équipe: 20 points;
— Appropriation du programme: 15 points;
— Appréciation de l'adéquation des références: 25 points.
les candidats devront obligatoirement suivre la trame de l'annexe 2 (cadre du mémoire technique) disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maxmilien.fr
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plateforme http://www.maximilien.fr.
Un préprogramme comprenant des plans est disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr.
La prestation concerne des architectes entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, des compétences techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise), qui sont les suivantes: Gestion du désamiantage, Economie de la construction, Fluides (génie électrique et climatique), Structure, Acoustique, Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
La prestation concerne des architectes entourés, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, des compétences techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise), qui sont les suivantes: Gestion du désamiantage, Economie de la construction, Fluides (génie électrique et climatique), Structure, Acoustique, Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte les différentes compétences.
Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait del'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait del'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour la compétence désamiantage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour la compétence désamiantage.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249577 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché simple de maîtrise d'œuvre «réhabilitation de bâtiments» conformément à la loi nº 85.704 du 12.7.1985, dite loi MOP modifiée et ses décrets d'application, comprenant en tranche ferme, les missions de base: APS-APD- Pro/DCE-Act- DET-Visa- AOR et les missions complémentaires: DIAG — définition et organisation des installations provisoires, élaboration et suivi charte chantier vert, DPGF sur avant-métré en phase APD et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC. Le programme de restructuration du collège porte principalement sur la restructuration complète de l'externat pour améliorer la fonctionnalité et procéder à une remise à niveau technique générale des RDC, R+1, R+2 et R+3 (désamiantage des locaux, modification des espaces, remise à niveau technique, mise aux normes accessibilité, amélioration de la performance énergétique). La part de l'enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à 6 045 000 EUR (HT).
Marché simple de maîtrise d'œuvre «réhabilitation de bâtiments» conformément à la loi nº 85.704 du 12.7.1985, dite loi MOP modifiée et ses décrets d'application, comprenant en tranche ferme, les missions de base: APS-APD- Pro/DCE-Act- DET-Visa- AOR et les missions complémentaires: DIAG — définition et organisation des installations provisoires, élaboration et suivi charte chantier vert, DPGF sur avant-métré en phase APD et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC. Le programme de restructuration du collège porte principalement sur la restructuration complète de l'externat pour améliorer la fonctionnalité et procéder à une remise à niveau technique générale des RDC, R+1, R+2 et R+3 (désamiantage des locaux, modification des espaces, remise à niveau technique, mise aux normes accessibilité, amélioration de la performance énergétique). La part de l'enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à 6 045 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 479 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Evry Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313338
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249577
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.6.2018 description des critères:
— valeur technique notée sur 55 points et comprenant 5 sous critères,
— prix noté sur 45 points et calculé selon la formule suivante: np = (45 x (Po / P).
Le marché est attribué pour un montant global de 479 695 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Date de signature du marché: 12.6.2018 description des critères:
— valeur technique notée sur 55 points et comprenant 5 sous critères,
— prix noté sur 45 points et calculé selon la formule suivante: np = (45 x (Po / P).
Le marché est attribué pour un montant global de 479 695 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Denis Diderot à Massy
Description des options: Possibilité de modification du marché public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Denis Diderot sis 56 ter rue de Longjumeau à Massy (91)
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: SAS Equateur
Adresse postale: 8 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Nom: SAS Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 479 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.6.2018 description des critères:
— valeur technique notée sur 55 points et comprenant 5 sous critères,
— prix noté sur 45 points et calculé selon la formule suivante: np = (45 x (Po / P).
Le marché est attribué pour un montant global de 479 695 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Le marché est attribué pour un montant global de 479 695 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 137-313338 (2018-07-17)