Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul

Ville de Gonesse

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artibal

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-04-20	Informations complémentaires
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139654
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La procédure de désignation du maître d'uvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: Une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de trois candidats maximum qui après examen de leurs dossiers de candidature seront admis par le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation disponible se rapporte uniquement à cette phase. Un dossier de consultation (phase offre) sera remis aux 3 candidats maximum retenus à l'issue de la sélection des candidats. Une seconde phase de «Sélection des offres» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les trois candidats sur la base desquelles se feront des négociations. Toutefois et conformément à l'article 73.i du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17s10mo — gestionnaire en charge du dossier Mme Defouloy 01 34 45 11 43.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse 95500 Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate dans laquelle sera présentée les taches et l'identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains).; une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l¿intérêt porté au projet.; un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références; une présentation de 3 références maximum de complexités similaires indiquant pour chacune: le coût euro HT des travaux, le coût euro HT de la mission exercée, le type de missions exercées, le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur illustrant les références le cas échéant; qualification architecte du patrimoine (bâtiment classé); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte du patrimoine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires.

2. Qualification, compétence et moyens de l'équipe, dédiée au projet.

3. Sensibilité à l'opération envisagée et motivation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthode envisagée afin de respecter les contraintes liées aux délais, à l'enveloppe budgétaire, au programme technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du maître d'oeuvre dans ses relations avec les intervenants (MO, financeurs, entreprises travaux, CT, SPS, DRAC, etc)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: 66 de Paris, BP 10060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 073-139654 (2017-04-10)

Informations complémentaires (2017-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151084
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139654
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La «Phase offre» est ouverte à 3 (trois) candidats ou équipe candidate. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation devra obligatoirement être constituée dès le stade de la candidature et comprendra au minimum: un architecte du Patrimoine; un bureau d'études TCE ayant pour compétences minimales: Fluides et Structures soit un bet Fluides et un BET Structures distincts; un économiste.

Source: OJS 2017/S 078-151084 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul.

Valeur totale du marché: 244867.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gonesse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192083
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 085-192083 (2018-04-30)

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