Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église — Saint-Pierre — Saint-Paul

La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: Une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de trois candidats maximum qui après examen de leurs dossiers de candidature seront admis par le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation disponible se rapporte uniquement à cette phase. Un dossier de consultation (phase offre) sera remis aux 3 candidats maximum retenus à l'issue de la sélection des candidats. Une seconde phase de «Sélection des offres» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les trois candidats sur la base desquelles se feront des négociations. Toutefois et conformément à l'article 73.i du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17s10mo — gestionnaire en charge du dossier Mme Defouloy 01 34 45 11 43.