Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 et R22 à R25 sis quartier Trivaux la Garenne à Clamart — relance suite à déclaration sans suite

OPH Clamart Habitat

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la transformation de l'aspect des façades des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) de la résidence Trivaux la Garenne à Clamart, avant vente HLM. Cette procédure est aujourd'hui relancée après avoir été déclarée sans suite précédemment.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché et les objectifs attendus sont indiqués dans le programme de l'opération qui est téléchargeable via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) ou à l'adresse internet suivante: http://e-marchespublics.com.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement «Coste et Orbach/ Adx2/ citex energies/ Filao»

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 13-2017
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la transformation de l'aspect des façades des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) de la résidence Trivaux la Garenne à Clamart, avant vente HLM. Cette procédure est aujourd'hui relancée après avoir été déclarée sans suite précédemment. Les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché et les objectifs attendus sont indiqués dans le programme de l'opération qui est téléchargeable via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) ou à l'adresse internet suivante: http://e-marchespublics.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393823
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La passation de ce marché se fait en plusieurs phases: — appel à candidatures — sélection de 3 candidats- remise des offres pour les 3 candidats sélectionnés qui comprendront outres les pièces du marché, une esquisse de projet. L'indemnisation des candidats retenus pour concourir ayant remis un dossier d'esquisse de projet conforme à la demande du maître d'ouvrage sera de 6 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché et les objectifs attendus sont indiqués dans le programme de l'opération qui est téléchargeable via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) ou à l'adresse internet suivante: http://e-marchespublics.com.

La présente consultation vise à confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) avant vente HLM. La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée est une mission de maîtrise d'œuvre complète y compris «Diagnostic». Le marché de maîtrise d'œuvre se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la mission de maîtrise d'œuvre complète pour la résidentialisation des bâtiments R1 à R4 dont l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 1 200 000 EUR (HT). Et, la tranche optionnelle concerne les mêmes prestations de maître d'œuvre pour les bâtiments R22 à R25. Pour cette dernière tranche, l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 1 600 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: Mission de maîtrise d'oeuvre identique pour les bâtiments R22 à R25 à celle figurant en tranche ferme pour les bâtiments R1 à R4. Pour cette tranche optionnelle, il ne sera pas demandé d'esquisse. L'enveloppe financière affectée aux travaux pour cette tranche optionnelle est de 1 600 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Trivaux la Garenne à Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature servant à la sélection des 3 candidats comprendra les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin

— déclaration du candidat (DC2)

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes

— extrait Kbis de moins de 6 mois

— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— copie du jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi qu'une attestation de responsabilité décennale en cours de validité et couvrant les risques liés aux prestations du marché

— attestation délivrées par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Trois références réalisées au choix des candidats démontrant leur expérience sur des projets similaires tant en matière de résidentialisation que de transformation d'une façade.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des 3 candidats autorisés à remettre une offre se fera sur la base des critères de sélection suivants:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— capacité financière du candidat,

— compétence et qualification de l'équipe en matière architecturale, paysagère et thermique,

— expérience sur des projets similaires tant en matière de résidentialisation que de transformation d'une façade appréciée à travers la production de trois références réalisées de leur choix.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter un ou plusieurs architectes, paysagistes, ingénieurs du bâtiment et ingénieurs thermiciens capables de mener l'ensemble des études, y compris l'étude thermique assurant l'étiquette de consommations d'énergie D ou mieux selon la réglementation et d'assurer le suivi de chantier. En cas de co-traitance entre plusieurs structures juridiques distinctes, l'équipe désignera un mandataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173489 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393823 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation et la transformation de l'aspect des façades des bâtiments R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) de la résidence Trivaux la Garenne à Clamart, avant vente HLM. Cette procédure a été relancée après avoir été déclarée sans suite précédemment.

Valeur totale du marché: 190 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Clamart Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195962
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393823
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation des bâtiment R1 à R4 (tranche ferme) et R22 à R25 (tranche optionnelle) de la résidence Trivaux la Garenne à Clamart, avant vente HLM - relance suite à déclaration sans suite. Pour chacune des tranches, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de base, sans étude d'exécution.

Description des options:

La mission de maîtrise d'œuvre pour les bâtiment R22 à R25 de la résidence Trivaux La garenne est une tranche optionnelle du marché, qui pourra être affermie jusqu'à 18 mois après la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité architecturale et renouvellement de l'image
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Mise en valeur et fonctionnement des espaces extérieurs
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût des projets: équilibre investissement et qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 087-195962 (2018-05-03)

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