Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 76 logements collectifs, rue du Cormier et rue du bouillon à Nantes

Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 76 logements collectifs, rue du Cormier et rue du bouillon à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A propos Architecture

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17.033
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 76 logements collectifs, rue du Cormier et rue du bouillon à Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166059
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base suivante:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

L'Avant-Métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots.

Durée prévisionnelle du marché (études + travaux): 42 mois.

Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre: 4e trimestre 2017.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 1 748 000 euros (H.T.)

Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: Structure, Fluides, Thermique, économiste de la construction. Une compétence en désamiantage de logements au sein du groupement est également exigée.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du Décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Cormier et rue du Bouillon à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 16/10/2016).

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 16/10/2016 ou DUME

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16/10/2016

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

— les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet,

— le dossier « présentation / références» : voir description dans la rubrique renseignements complémentaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences et cohérence de l'équipe proposée,

2) moyens financiers et humains de l'équipe proposée,

3) 4 références de l'équipe au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, notamment:

— l'aptitude à réaliser une opération de requalification de logements avec présence damiante.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Renseignements techniques: Direction Développement et Patrimoine, Service Valorisation du patrimoine, Nathalie Le Corfec, tél: 02.40.67.09.35
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Renseignements administratifs: Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande publique, Emilie Vatin, tél: 02.51.86.37.53,
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Voir rubrique renseignements complémentaires
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des concepteurs, celui-ci ne sera adressé qu'aux trois équipes (minimum) préalablement admises. Toutefois, les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (http://www.nmh.fr/espace entreprise/ rubrique marchés publics/ accès au portail) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.

Pour la constitution du dossier « Présentation / Références» (sur la base des 2 document-supports téléchargeables sur le site de Nantes Métropole Habitat):

— Pour l'architecte: le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années. L'architecte devra préciser clairement:

— l'intitulé, la localisation de la réalisation et la date de réception ou la date d'avancement du projet,

— le résumé du programme,

— le nom du maître de l'ouvrage,

— la Surface de Plancher de l'ouvrage et son coût de travaux au m2 de surface de plancher et son coût de travaux au m2 de surface habitable.

Ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint). Il sera transmis sur CD-Rom de préférence ou fourni sur 4 feuilles A4 (1 feuille par référence — 2 photos maximum par référence), et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format excel). Le Cd-Rom ne constitue pas une pièce dont l'absence serait éliminatoire.

— Pour les autres membres du groupement: Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dispositif de « mutualisation des dossiers de candidature » engagé par Nantes Métropole Habitat: Nantes Métropole Habitat s'engage dans une démarche de mutualisation des dossiers de candidature. Les candidats qui souhaitent opter pour la mutualisation de leurs dossiers de candidature doivent suivre les modalités de la note téléchargeable sur le site de Nantes Métropole Habitat (http://www.nmh.fr/espace entreprise/ rubrique marchés publics/ accès au portail).

Les candidatures peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1. -ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30/17h30 sans interruption) -ou transmises sur le site Internet: http://www.nmh.fr

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Aucune variante n'est exigée par l'acheteur (anciennes options techniques ou PSE).

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus sur l'introduction des recours: Service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 085-166059 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'œuvre pour la requalification de 76 logements collectifs, rue du Cormier et rue du Bouillon à Nantes.

Valeur totale du marché: 113095.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole Habitat — O.P.H. de la Metropole Nantaise
Commune postale: Nantes cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018724
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166059
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base suivante: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. L'Avant-Métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour tous les lots. Durée prévisionnelle du marché (études + travaux): 42 mois. Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre: 4

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111,
Source: OJS 2018/S 010-018724 (2018-01-12)

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