Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CFA Victor Hugo à Carpentras (84)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et Suivi / évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Caractéristiques principales de l'ouvrage: réhabilitation fonctionnelle et énergétique, niveau CAP BDM de l'ensemble des locaux de l'UFA Victor Hugo à Carpentras (84). Durée prévisionnelle du marché (y compris suivi d'exploitation): 72 mois dont 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9czaaxxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285569
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Ref AAPC 2017/086 CC Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr. Estimation des travaux: 5 800 000 EUR HT. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante). Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: OPC

Tranche optionnelle 2: SYN

Tranche optionnelle 3: suivi / évaluation de la phase exploitation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire extrait K bis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée; références, moyens et compétences (selon formulaires Area joints au RC). n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Voir «Informations complémentaires» Le marché débutera à compter du 2.1.2018 jusqu'au 2.1.2024.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (études et travaux ainsi que moyens mis en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Christine campos
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service Marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Ref AAPC 2017/086 CC Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Estimation des travaux: 5 800 000 EUR HT. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante). Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 139-285569 (2017-07-19)

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