Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale à Brunoy

Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN
(Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.
La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.
Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Arcos Architecture

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN (Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés. La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité. Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154335
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont invités à compléter la fiche de synthèse de présentation figurant dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée d'un architecte, agissant en qualité de mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET Fluides, d'un acousticien, d'un économiste, d'un paysagiste, et d'un BET HQE. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies en annexe du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN

(Loi 85-704 du 12.7.1985) Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur: une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment; une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité; un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction); la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.

La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer les performances acoustiques, thermiques et d'étanchéité.

Le coût des travaux est estimé à 5 000 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de Soulins — 91800 Brunoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaire d'au moins deux fois le montant prévisionnel de rémunération dont le taux est estimé à 12 % de l'enveloppe prévisionnel des travaux Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Garantie décennale, avec des garanties connexes bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Au moins 3 références significatives dans le domaine du marché public sont attendues Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — capacités professionnelles (qualifications (CV), attestations de bonne exécution de maître d'ouvrage, importance du personnel d'encadrement): 50.0 %; 2 — capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens sur le base des 3 dernières années) et moyens matériels et informatiques: 20.0 %; 3 — liste des références de moins de 5 ans, dont dans le domaine du marché public, précisant au moins le nom de la maîtrise d'ouvrage, le montant du marché conclu, l'année: 10.0 %; 4 — démarche qualité: certification Iso, Opqibi, ... : 5.0 %; 5 — garanties et capacités financières: 15.0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169731523 📞
Fax: +33 169731530 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont invités à compléter la fiche de synthèse de présentation figurant dans le dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée d'un architecte, agissant en qualité de mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET Fluides, d'un acousticien, d'un économiste, d'un paysagiste, et d'un BET HQE.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 080-154335 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN (loi 85-704 du 12.7.1985). Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur. — une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment, — une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité, — un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction), — la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés. La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer le.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val-d'Yerres Val de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503651
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154335
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un taux de rémunération de 8,62 % pour les missions de base et pour un montant de 617 150 EUR HT décomposé comme suit: — forfait provisoire de rémunération: 431 000 EUR HT, — missions complémentaires: 151 150 EUR HT, — mission EX en forfait: 61 375 EUR HT, — mission OPC en forfait: 50 000 EUR HT, — mission Syn en forfait: 39 775 EUR HT, — option HQE nº 1 : 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC/SYN (loi 85-704 du 12.7.1985).

Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur.

— une mise à niveau des installations techniques et de l'enveloppe du bâtiment,

— une mise en conformité réglementaire en terme de sécurité et surtout d'accessibilité,

— un certain nombre d'améliorations fonctionnelles afin d'adapter l'équipement aux contraintes d'exploitation actuelles (qui ont évoluées depuis sa construction),

— la réparation, la remise en état ou le remplacement d'un certain nombre d'ouvrages et d'équipements qui commencent à être vieillissants ou dégradés.

La rénovation de la piscine de Brunoy devra permettre de conserver la découvrabilité de l'établissement et rechercher à améliorer le.

Les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale portent notamment sur:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de Soulins, 91800 Brunoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— missions complémentaires: 151 150 EUR HT,

— mission EX en forfait: 61 375 EUR HT,

— mission OPC en forfait: 50 000 EUR HT,

— mission Syn en forfait: 39 775 EUR HT,

— option HQE nº 1 : 35 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 242-503651 (2017-12-13)

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