Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 53 logements par tranches, rue de la République à Staffelfelden

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985.
Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC.
Les travaux sont estimés à 5 000 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.
L'opération est divisée en 2 tranches de travaux, la première portant sur la construction de 20 logements collectifs et de 8 logements individuels accolés ou en bande et la deuxième sur la construction de 10 logements collectifs et de 15 logements individuels accolés ou en bande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17DI03/1
Brève description:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 5 000 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. L'opération est divisée en 2 tranches de travaux, la première portant sur la construction de 20 logements collectifs et de 8 logements individuels accolés ou en bande et la deuxième sur la construction de 10 logements collectifs et de 15 logements individuels accolés ou en bande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116182
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985.

Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC.

Les travaux sont estimés à 5 000 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.

L'opération est divisée en 2 tranches de travaux, la première portant sur la construction de 20 logements collectifs et de 8 logements individuels accolés ou en bande et la deuxième sur la construction de 10 logements collectifs et de 15 logements individuels accolés ou en bande.

Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

— études d'esquisse,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation du contrat de travaux,

— études d'exécution et de synthèse,

— direction de l'exécution des travaux,

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

— organisation, Pilotage et Coordination.

Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La mission sera divisée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme consistant dans les études d'esquisse (ESQ) de l'ensemble du projet (53 logements),

— un première tranche optionnelle composée des éléments de mission décrits ci-avant au II.2.4 hors ESQ portant sur la construction de 20 logements collectifs et 8 pavillons accolés,

— une deuxième tranche optionnelle composée des éléments de mission décrits ci-avant au II.2.4 hors ESQ portant sur la construction de 10 logements collectifs et 15 pavillons accolés.

Informations complémentaires:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le terrain (cadastré section 3 parcelle 244) est situé aux environs du n° 67 rue de la République à Staffelfelden (68850).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (imprimé DC1 téléchargeable sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),

— présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années précisant pour chacune d'elle le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides, de structure et d'économie de la construction.

Les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée (construction de logements collectifs et accolés, label environnemental et label thermique supérieur à la réglementation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout projet soumis à obligation de permis de construire.

Cette obligation est établie par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, reprise au code de l'urbanisme.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références professionnelles (pondération: 40 %),

Compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %),

Moyens humains et capacités techniques et financières (pondération: 30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents visés au point III du présent avis,

— la présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du

25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Conformément à l'article 47 du décret précité, le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 minimum. A l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement retenu adopte la forme solidaire après attribution du marché, la solidarité permettant d'assurer au maître de l'ouvrage que le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants en cas de défaillance éventuelle de l'un d'entre eux,

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique,73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr.

— modalités de transmission des candidatures: les candidatures doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

— pour présenter leur candidature, les équipes qui le souhaitent peuvent utiliser le cadre de réponse téléchargeable sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

— dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116182 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 5 000 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. L'opération est divisée en deux tranches de travaux, la première portant sur la construction de 20 logements collectifs et de 8 logements individuels accolés ou en bande et la deuxième sur la construction de 10 logements collectifs et de 15 logements individuels accolés ou en bande.

Valeur totale du marché: 415930.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362763
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116182
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est divisée en deux tranches de travaux, la première portant sur la construction de 20 logements collectifs et de 8 logements individuels accolés ou en bande et la deuxième sur la construction de 10 logements collectifs et de 15 logements individuels accolés ou en bande.

— Études d'esquisse

— Avant-projet sommaire

— Avant-projet définitif

— Études de projet

— Assistance pour la passation du contrat de travaux

— Études d'exécution et de synthèse

— Direction de l'exécution des travaux

— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

— Organisation, pilotage et coordination

Description des options:

— Tranche ferme consistant dans les études d'esquisse (ESQ) de l'ensemble du projet (53 logements);

— Un première tranche optionnelle composée des éléments de mission décrits ci-avant au II.2.4 hors ESQ portant sur la construction de 20 logements collectifs et 8 pavillons accolés;

— Une deuxième tranche optionnelle composée des éléments de mission décrits ci-avant au II.2.4 hors ESQ portant sur la construction de 10 logements collectifs et 15 pavillons accolés.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le terrain (cadastré section 3 parcelle 244) est situé aux environs du n°67 rue de la République à Staffelfelden (68850).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 177-362763 (2017-09-12)

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