La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité par marché subséquent, en application des articles 78, 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des Marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Lagny-sur-Marne, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Avis de marché (2017-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 07042017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité par marché subséquent, en application des articles 78, 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des Marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Lagny-sur-Marne, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165770
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“En application des articles 32 de l'ordonnance du 23.7.2016 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre ne peut pas...”
En application des articles 32 de l'ordonnance du 23.7.2016 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre ne peut pas être alloti au regard même des missions confiées et au regard des bâtiments à valeur historique nécessitant d'avoir recours à un même maitre d'œuvre ou à la même équipe de maîtrise d'œuvre.
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Source: OJS 2017/S 085-165770 (2017-04-28)