Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville

Mairie de Lagny-sur-Marne

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité par marché subséquent, en application des articles 78, 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des Marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Lagny-sur-Marne, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 07042017
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traité par marché subséquent, en application des articles 78, 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des Marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Lagny-sur-Marne, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp@algny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 0164127413 📞
Fax: +33 0164127418 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277005&orgAcronyme=d6l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165770
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
En application des articles 32 de l'ordonnance du 23.7.2016 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre ne peut pas être alloti au regard même des missions confiées et au regard des bâtiments à valeur historique nécessitant d'avoir recours à un même maitre d'œuvre ou à la même équipe de maîtrise d'œuvre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour précision de l'accord-cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de Lagny-sur-Marne, dont elle est propriétaire, comprend:
— Église Notre-Dame-des-Ardents-et-Saint-Pierre classé à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 12.7.1886,
— partie subsistante de l'ancienne église Saint-Furcy, 6 place de la Fontaine et 11 rue du Temple classé à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 19.2.1982,
— ancienne abbaye Saint-Pierre, dans son ensemble, (mairie) inscrit à l'inventaire des monuments historique par arrêté du 30.5.1969 et adossé à l'église Notre-Dame-des-Ardents,
— la Fontaine Saint-Furcy inscrit à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 20.4.1956,
— maison des «Cinq Pignons», 1, 3, 5, 7 place de la fontaine et 8 place de l'Hôtel de Ville inscrit à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 12.3.1970.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché prévoit une clause de variation des prix au sens de l'article 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des prestations similaires au sens des articles 139.2 et 140.I dudit décret. L'acheteur se laisse également la possibilité de conclure tout avenant au sens de l'article 139.3.4.5.6 et 140.II dudit décret.
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Informations complémentaires:
En application des articles 32 de l'ordonnance du 23.7.2016 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre ne peut pas être alloti au regard même des missions confiées et au regard des bâtiments à valeur historique nécessitant d'avoir recours à un même maitre d'œuvre ou à la même équipe de maîtrise d'œuvre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 ou DUME,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant que le candidat n'entre pas sous un cas d'interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 52132-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat joindra l'annexe nº 3 afin d'attester sur l'honneur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Direction de la réglementation — service commande publique responsable: Mme Guyon mail samp@lagny-sur-marne.fr ou emmanuelle.guyon@lagny-sur-marne.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277005&orgAcronyme=d6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir les renseignements d'ordre technique s et administratifs se référés au RC les candidats sont invités à poser également les questions relatives à la consultation via la plate-forme de dématérialisation: https://www. marches.maximilien.fr en cliquant pour la consultation voulue.
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Une visite est obligatoire: aucune dérogation ne sera accordée sur un changement de date ou d'horaire.
Le certificat de visite devra être signé par le gestionnaire. Il devra impérativement être inséré dans l'offre de chaque candidat, dûment signé par m faivre ou son représentant.
Pour effectuer la visite les candidats choisiront entre l'une des 2 impératives suivantes:
— le mardi 9.5.2017,
— le 16.5.2017.
Le rendez-vous est fixé au service technique:
54 rue Ampère à Lagny-sur-Marne à 9:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165770 (2017-04-28)
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Produits/services:
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