La mission porte sur 2 chapitres principaux: l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'Hôtel de Ville marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: mission globale de maitrise d'oeuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17I005EH
Brève description:
La mission porte sur 2 chapitres principaux: l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'Hôtel de Ville marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: mission globale de maitrise d'oeuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
La mission porte sur 2 chapitres principaux: l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'Hôtel de Ville marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: mission globale de maitrise d'oeuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227876
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (Mps). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le Siret, pas de remisedes documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement surwww.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (Mps). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le Siret, pas de remisedes documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement surwww.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: Ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: mission globale de maitrise d'oeuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: Ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: mission globale de maitrise d'oeuvre ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:
Il est prévu 7 tranches optionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Il est prévu 7 tranches optionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualification et/ou de qualité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualification et/ou de qualité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée
Pondération du prix: 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Source: OJS 2017/S 113-227876 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur 2 chapitres principaux: — l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, — l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'hôtel de Ville. Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions.
La mission porte sur 2 chapitres principaux: — l'aménagement d'une salle de réception-réunion au rez-de-chaussée de la rue de la Trésorerie, — l'amélioration du niveau de sécurité et accessibilité de l'ensemble de l'hôtel de Ville. Marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: ensemble des études (chapitres 1 et 2) et réalisation et aménagement de la salle de réunions / réceptions.
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Colisée II — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391632
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227876
Numéro JO-S: 191
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Il est prévu 7 tranches optionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Il est prévu 7 tranches optionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Source: OJS 2017/S 191-391632 (2017-10-02)