Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en option imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: octobre 2017 (à titre indicatif). Programme: isolation des façades du bâtiment internat et demi-pension, réfection de la toiture, reprise des huisseries le nécessitant sur la totalité du bâtiment. Montant des travaux estimés à 950 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 14 mois dont 2 mois de période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17S0078/ATE-TC
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en option imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: octobre 2017 (à titre indicatif). Programme: isolation des façades du bâtiment internat et demi-pension, réfection de la toiture, reprise des huisseries le nécessitant sur la totalité du bâtiment. Montant des travaux estimés à 950 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 14 mois dont 2 mois de période de préparation.
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en option imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: octobre 2017 (à titre indicatif). Programme: isolation des façades du bâtiment internat et demi-pension, réfection de la toiture, reprise des huisseries le nécessitant sur la totalité du bâtiment. Montant des travaux estimés à 950 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 14 mois dont 2 mois de période de préparation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072936
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures et coordonnateur OPC. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiés dans le règlement de candidature.
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures et coordonnateur OPC. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiés dans le règlement de candidature.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le déroulé de la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: DIAG/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR/GPA/OPC pour l'ensemble du programme.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures et coordonnateur OPC. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiés dans le règlement de candidature.
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures et coordonnateur OPC. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiés dans le règlement de candidature.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Laurence Belliure (tél.: +33 3 87 61 65 15). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Thierry Chapelier (tél.: +33 3 87 33 67 96). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 3 000 EUR TTC.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Laurence Belliure (tél.: +33 3 87 61 65 15). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Thierry Chapelier (tél.: +33 3 87 33 67 96). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 3 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants).
Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 040-072936 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en option imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: octobre 2017 (à titre indicatif). Programme: isolation des façades du bâtiment internat et demi-pension, réfection de la toiture, reprise des huisseries le nécessitant sur la totalité du bâtiment. Montant des travaux estimés à 950 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.
Mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique) et d'une mission, en option imposée, d'ordonnancement, de pilotage, de coordination de chantier. Notification du marché: octobre 2017 (à titre indicatif). Programme: isolation des façades du bâtiment internat et demi-pension, réfection de la toiture, reprise des huisseries le nécessitant sur la totalité du bâtiment. Montant des travaux estimés à 950 000 EUR HT (conditions économiques janvier 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en lots séparés.
Valeur totale du marché: 61 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand Est
Adresse postale: Place Gabriel Hocquard CS 81004, Maison de la région à Metz
Commune postale: Metz cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054505
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072936
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Avis BOAMP nº 17-26261 Mis en ligne du 25.2.2017 au 4.2.2017. Le marché a été signé le 16.1.018. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (Ar). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — Direction de la commande publique — Service marchés publics (site de Metz) — Place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Avis BOAMP nº 17-26261 Mis en ligne du 25.2.2017 au 4.2.2017. Le marché a été signé le 16.1.018. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (Ar). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — Direction de la commande publique — Service marchés publics (site de Metz) — Place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail et moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
Ii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
Iii) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R. 421-1 à R. 21-7 du Code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Iii) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R. 421-1 à R. 21-7 du Code de justice administrative).