Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation d'une opération de travaux de confortement et des sondages géotechniques sur le groupe «Bolivar-Chaufourniers-Moreau» à Paris 19

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation d'une opération de travaux de confortement d'anciennes carrières souterraines de gypse et des sondages géotechniques de contrôle sur le groupe «Bolivar — Chaufourniers — Moreau» à Paris 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017/238
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation d'une opération de travaux de confortement d'anciennes carrières souterraines de gypse et des sondages géotechniques de contrôle sur le groupe «Bolivar — Chaufourniers — Moreau» à Paris 19 Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert dans le cadre d'une procédure d'urgence simple, ainsi les délais de consultation sont réduits, en application de l'article 67 III du décret 2016-360. Le recours à l'urgence simple se justifie par le fait que la carrière souterraine, mise en évidence par les sondages, impacte fortement le site de Paris Habitat, à savoir la Cité des Chaufourniers (Paris 19). Il est évident que le fontis observé en octobre 2016 peut se reproduire à tout moment au droit de la zone impactée dont une cartographie est présentée dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453319
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation d'une opération de travaux de confortement d'anciennes carrières souterraines de gypse et des sondages géotechniques de contrôle sur le groupe «Bolivar — Chaufourniers — Moreau» à Paris 19
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Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert dans le cadre d'une procédure d'urgence simple, ainsi les délais de consultation sont réduits, en application de l'article 67 III du décret 2016-360.
Le recours à l'urgence simple se justifie par le fait que la carrière souterraine, mise en évidence par les sondages, impacte fortement le site de Paris Habitat, à savoir la Cité des Chaufourniers (Paris 19).
Il est évident que le fontis observé en octobre 2016 peut se reproduire à tout moment au droit de la zone impactée dont une cartographie est présentée dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Conformément à l'article 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
10 bis-22 avenue Mathurin Moreau, 95-101 bis avenue Simon Bolivar, 22-32 rue des Chaufourniers, 25 rue Henri Turot, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Les références du candidat au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de candidature 16:00
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 218-453319 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation d'une opération de travaux de confortement d'anciennes carrières souterraines de gypse et des sondages géotechniques de contrôle sur le groupe «Bolivar — Chaufourniers — Moreau» à Paris 19 Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert dans le cadre d'une procédure d'urgence simple, ainsi les délais de consultation sont réduits, en application de l'article 67 Iii du décret 2016-360. Le recours à l'urgence simple se justifie par le fait que la carrière souterraine, mise en évidence par les sondages, impacte fortement le site de Paris Habitat, à savoir la Cité des Chaufourniers (Paris 19). Il est évident que le fontis observé en octobre 2016 peut se reproduire à tout moment au droit de la zone impactée dont une cartographie est présentée dans les documents.
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Valeur totale du marché: 192 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083278
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453319
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 31.1.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH. Direction juridique et de la commande publique. 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 5 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert dans le cadre d'une procédure d'urgence simple, ainsi les délais de consultation sont réduits, en application de l'article 67 Iii du décret 2016-360.
Il est évident que le fontis observé en octobre 2016 peut se reproduire à tout moment au droit de la zone impactée dont une cartographie est présentée dans les documents.
Description des options: Conformément à l'article 30-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 31.1.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction juridique et de la commande publique.
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 038-083278 (2018-02-21)