Mission de maitrise d'œuvre à partir de la phase PRO pour l'opération de construction de 48 logements neufs «Bichta Eder» à Bayonne
Habitat Sud Atlantic — OPH
Le préfet a accordé une dérogation concernant une mission loi MOP complète. Ainsi, la mission confiée à l'équipe de maitrise d'œuvre sera constituée d'une mission de base (Visa) à partir de la phase PRO à laquelle seront associées les missions complémentaires suivantes: OPC, energ, LOC (fourniture par le maitre d'oeuvre des plans, métrés logement et livret d'accueil dans le cadre des locations futures) et COMM (prestations complémentaires pour la commercialisation (plans cellules, métrés logements, livret d'accueil).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé E. Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsudatlantic.fr 🌏
Courrier électronique: segolene.rey@ophsa.fr 📧
Téléphone: +33 559588019 📞
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201590
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne — 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du projet et prise en compte des objectifs (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de reprise du projet en phase PRO (10 points)
Valeur technique: détail de la méthodologie définissant les modes opératoires (pertinence en termes d'élaboration du DCE) et le fonctionnement de l'équipe de la phase PRO à la fin de la GPA (20 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: suivi technique et administratif en fin de phase chantier et réception des travaux (10 points)
Valeur technique: suivi de levée des réserves et SAV parfait achèvement (10 points)
Valeur technique: planning d'intervention et capacité à optimiser les délais (10 points)
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — Office public de l'habitat
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé E. Cestac — CS 30821
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201590 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Brève description:
Le préfet a accordé une dérogation concernant une mission loi MOP complète. Ainsi, la mission confiée à l'équipe de maitrise d'œuvre sera constituée d'une mission de base (Visa) à partir de la phase PRO à laquelle seront associées les missions complémentaires suivantes: OPC, energ, LOC (fourniture par le maitre d'oeuvre des plans, métrés logement et livret d'accueil dans le cadre des locations futures) et COMM (prestations complémentaires pour la commercialisation (plans cellules, métrés logements, livret d'accueil).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé E. Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsudatlantic.fr 🌏
Courrier électronique: segolene.rey@ophsa.fr 📧
Téléphone: +33 559588019 📞
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201590
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2017moepn0022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: étude de projet jusqu'à la fin de la GPA.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF.
— étude de projet jusqu'à la fin de la GPA: To001,
— réalisation d'un dossier de demande de permis de construire dans l'hypothèse de modifications mineures ne remettant pas en cause l'économie générale du projet global:
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: réalisation d'un dossier de demande de permis de construire dans l'hypothèse de modifications mineures ne remettant pas en cause l'économie générale du projet global / délai: 2 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne — 64100 Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences exigées de l'équipe de maitrise d'œuvre: architecte mandataire / BET structure / BET fluides / Économiste de la construction / OPC distinct de l'architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Adéquation de 3 références en construction neuve dans le logement social de 40 logements minimum et milieu urbain dense, réalisées il y a moins de 5 ans avec attestation de réalisation du maitre d'ouvrage (40 points): 40 %.
2. Capacité professionnelles et techniques: pertinences et qualifications du groupement (15 pts).
Importance du personnel d'encadrement (15 pts).
Organisation entre les différents membres de l'équipe expliquée dans une note de 8 pages max A4 (20 pts): 50 %
3. Garantie ou proposition de prise en compte, dans la conception des ouvrages, de la sécurité des salariés pour sa construction et sa maintenance ultérieures (10 points): 10 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du projet et prise en compte des objectifs (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de reprise du projet en phase PRO (10 points)
Valeur technique: détail de la méthodologie définissant les modes opératoires (pertinence en termes d'élaboration du DCE) et le fonctionnement de l'équipe de la phase PRO à la fin de la GPA (20 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: suivi technique et administratif en fin de phase chantier et réception des travaux (10 points)
Valeur technique: suivi de levée des réserves et SAV parfait achèvement (10 points)
Valeur technique: planning d'intervention et capacité à optimiser les délais (10 points)
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — Office public de l'habitat
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé E. Cestac — CS 30821
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201590 (2017-05-24)
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