Mission de diagnostics patrimoniaux

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché consiste à réaliser des missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des batiments existants sous forme de décrets et d'arretés permettant l'application du Code de la Construction et de l'habitation et le code du Travailaccord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• SYNAPPS — AC environnement

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17CBD006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier France
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274699
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Minimum 7 500.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 7 500.00 / 30 000.00 2eme recond. 7 500.00 / 30 000.00 3eme recond. 7 500.00 / 30 000.00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Est héraultais
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence est héraultais.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 7 500.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 7 500.00 / 30 000.00 2eme recond. 7 500.00 / 30 000.00 3eme recond. 7 500.00 / 30 000.00.

Intitulé du lot: Agence Ouest héraultais
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Ouest héraultais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou: conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: dgat at — direction Administratives et financière — service Qualité marchés — hôtel du Département — 1000, rue d'Alco Cedex 4
Téléphone: +33 467676034 📞
Courrier électronique: msaliber@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Departemental de L'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents peuvent également etre obtenus à l'adresse suivante: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448, Adresse internet: https://marches-publics.herault.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 134-274699 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser des missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'Hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des bâtiments existants sous forme de décrets et d'arrêtés permettant l'application du code de la construction et de l'habitation et le code du travail.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés —hôtel du département 1000 rue d'Alco Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527922
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274699
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil départemental de L'Herault — DGA at — DAF- SQM- hotel du département —1977 avenue des Moulin — 34087 Montpellier cedex 4. Correspondant: Saliber Mickael. Téléphone: 0467676034.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser des missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion patrimoniale sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'Hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des bâtiments existants sous forme de décrets et d'arrêtés permettant l'application du code de la construction et de l'habitation et le code du travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40
40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot —CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2017/S 250-527922 (2017-12-28)

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