Mission de conception-réalisation pour la construction de la station de traitement d'eau potable de Leveneur

Communauté d'agglomération du Sud

Conception et Réalisation d'une station de traitement d'eau potable sur le site de Leveneur de la commune du Tampon. La station devra traiter un mélange de 5 ressources de surface via un réservoir d'eau brute de 5 000 m3 selon des conditions d'exploitation définies. Celles-Ci prévoient la mobilisation prioritaire du captage des Hirondelles et de la source du Pont du Diable. Les enjeux sanitaires concernent principalement le traitement de la turbidité et des contaminations microbiologiques. La capacité nominale de la station est de 1 510 m3/h. Le projet est articulé avec la construction d'un réservoir d'eau brute de 5 000 m3 et d'un réservoir d'eau traitée de 5 000 m3. Les travaux de construction de la station comprennent la réalisation d'un poste de pompage pour refouler les eaux traitées vers le réservoir nouveau d'eau traitée (HMT 20 mce environ), le réservoir nouveau d'eau traitée (HMT 20 mce environ), le réservoir des Hirondelles (HMT 33 mce environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re/ 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233826
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les dispositions de la consultation s'inscrivent dans le cadre du marché de conception-réalisation relatif à la construction de l'unité de traitement d'eau potable de Leveneur. Cette opération s'inscrit dans une opération globale qui comprend la construction d'une unité de potabilisation, de stockage d'eau brute et d'eau traitée, et la réorganisation des réseaux associés (adduction et distribution).

Le programme de base prévoit la construction des infrastructures et bâtiments suivants:

— filière de traitement d'un mélange d'eaux de surface pour une capacité de production d'eau traitée de 30 800 m3/j (1 540 m3/h pendant 20 h/j);

— infrastructures et VRD associés;

— filière de traitement des boues;

— bâtiments techniques et d'exploitation.

— interfaces avec réservoirs et stations de relèvement pour les réseaux de transfert.

Typologie de l'opération: station de traitement classée comme « ouvrage d'infrastructure ».

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et de procéder à des modifications (article 139 et 140 dudit décret) par avenant.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder + complement info ARS.
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux de construction se situent sur la Commune de Tampon (97 430), Région Réunion, à proximité des réservoirs Leveneur et ab Louvins au niveau des parcelles cadastrées BL 978 et BL 1329.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il convient de se référer à l'article 8.1 du Règlement de sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.

Il s'agit notamment de fournir:

— le formulaire Dc1 en vigueur dûment complété et comportant une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

— si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

notamment, par la production des extraits Kbis, ou extrait des statuts.

Une personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48 III du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Il convient de se référer à l'article 8.2 du Règlement de sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.

Il s'agit notamment de fournir:

Le formulaire Dc2 (en vigueur) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles).

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cf critères d'évaluation cités dans le Règlement de Sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.

Le chiffre d'affaires des entreprises de conception de station de traitement d'eau potable et de travaux-génie civil (groupement d'entreprise imposé) correspondant à la nature des travaux du projet doit être supérieur à 15 millions d'euros en moyenne au cours des 3 derniers exercices pour chacune d'entre elle.

Capacité technique et professionnelle:

Il convient de se référer à l'article 8.3 du Règlement de sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.

Il s'agit notamment de fournir:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalents pour le génie civil, SYNTEAU ou équivalent pour la conception de stations) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats retenus à l'issue de cette consultation, devront être dotés des compétences suivantes:

— traitement eau potable,

— génie civil,

— hydraulique et tuyauteries,

— architecture,

— intégration paysagère,

— vrd,

— organisation et suivi de chantier,

— démarches règlementaires au titre du code de l'environnement et du code de la santé publique.

Le groupement ne présentant pas ces niveaux spécifiques minimum sera écarté. La compétence traitement d'eau potable doit être portée par le mandataire du groupement.

Liste et brève description des règles et critères:

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois (03) candidats seront invités à remettre une offre (conformément à l'application de l'article 47 du décret).

Pour le jugement des candidatures, l'examen sera effectué au regard des niveaux suivant:

Capacité économique et financière: le candidat doit avoir une capacité financière suffisante pour pouvoir être en mesure d'exécuter les travaux pour lesquels il pose sa candidature.

Capacité professionnelle et technique: la liste des travaux devra comporter des références suffisantes au regard du marché en cause.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché de conception réalisation sera conclu avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Tout groupement sera précisé dès la remise de la candidature et ne pourra changer entre la candidature et l'offre. Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise ayant les références et les capacités en conception des stations de traitement d'eau potable.

Un architecte devra obligatoirement faire partie du groupement en tant que co-traitant.

Une équipe spécifique de Maîtrise d'oeuvre indépendante du constructeur devra être prévue dans le groupement.

Le règlement de sélection des candidatures précise les conditions d'appréciation des différentes formes de groupement qui pourront être proposées.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour le jugement des candidatures, l'examen sera effectué au regard de:

— la capacité économique et financière;

— la capacité professionnelle et technique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des hirondelles
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Pays: Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande entre: la Communauté d'agglomération du SUD (CASUD) et le syndicat des Hirondelles.

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Le présent marché est un marché de conception-réalisation en application de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La procédure choisie est celle de la Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, selon l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 26 du décret, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable est utilisée, en l'espèce, puisque le marché public comporte des prestations de conception.

La valeur indiquée à la rubrique «II.2.6) Valeur estimée» concerne l'ensemble de l'opération.

La procédure ne prévoit pas la sélection d'un jury pour l'ouverture et l'examen des candidatures et des offres. Il n'y a pas de CAO publique. Le maître d'ouvrage sera assisté par son Amo.

Le Règlement de Sélection des Candidatures prévoit les dispositions s'agissant des critères de sélection des candidats (se référer à l'article 9 du Règlement de sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.

Conditions pour obtenir le règlement de sélection des candidatures (RSC):

Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/ 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés.

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de sélection des candidatures.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com.

Le dossier complémentaire et le DCE seront remis ultérieurement.

Conditions de remise des candidatures: Se reporter au Règlement de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2017/S 116-233826 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'une station de traitement d'eau potable sur le site de Leveneur de la commune du Tampon. La station devra traiter un mélange de cinq ressources de surface via un réservoir d'eau brute de 5 000 m Les enjeux sanitaires concernent principalement le traitement de la turbidité et des contaminations microbiologiques. La capacité nominale de la station est de 1510 m Le projet est articulé avec la construction d'un réservoir d'eau brute de 5000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle— BP 437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192863
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233826
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'une station de traitement d'eau potable sur le site de Leveneur de la commune du Tampon.

La station devra traiter un mélange de cinq ressources de surface via un réservoir d'eau brute de 5 000 m

Les enjeux sanitaires concernent principalement le traitement de la turbidité et des contaminations microbiologiques.

La capacité nominale de la station est de 1510 m

Le projet est articulé avec la construction d'un réservoir d'eau brute de 5000 m

Le marché concerne les prestations et travaux suivants: conception — réalisation de la station de potabilisation sur le site de Leveneur (commune du Tampon).

Cette opération s'inscrit dans une opération globale qui comprend la construction d'une unité de potabilisation (objet du présent marché), de stockage d'eau brute et d'eau traitée, et la réorganisation des réseaux associés (adduction et distribution).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder + complément info ARS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux de construction se situent sur la commune de Tampon (97 430), région Réunion, à proximité des réservoirs Leveneur et AB Louvins au niveau des parcelles cadastrées BL 978 et BL 1329.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Stereau (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 602011918
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogea
Adresse postale: 1 boulevard du Chaudron — BP 60021
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97491
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Vinci environnement
Adresse postale: 5 cours Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92851
Nom: Artelia
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom: T &A T architectes
Adresse postale: 103 chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Courrier électronique: greffe.tast-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le Greffier en chef
Source: OJS 2021/S 075-192863 (2021-04-14)

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