Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège "Calmette et Guérin" à ECUEILLE

Conseil départemental de l'Indre

Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège "Calmette et Guérin" à ECUEILLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cabinet Duboc

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Aoo opc col ecueille
Brève description:

Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège "Calmette et Guérin" à ECUEILLE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387029
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Groupement solidaire ou conjoint dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.

— Mission Conception: 10 mois à compter de la notification du marché

— mission Préparation: 1 mois à compter de la notification du premier marché de travaux

— mission Exécution: 12 mois à compter de la date d'ouverture du chantier

— mission Réception: 1 mois à compter de la date d'achèvement des travaux

a titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront en décembre 2017.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Groupement solidaire ou conjoint

dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature à signer

— dc2 déclaration du candidat (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires au cours des 3 dernières années)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— certificat de visite

— attestation de capacité d'organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: SMGP tél: 02.54.08.37.56 d'ordre technique: Direction des Bâtiments: m t defrain tél 02.54.08.37.84 ou Architecte mandataire: hall volatron 71 Boulevard du Pont-Achard 86000 POITIERS 05-49-41-77-99 Retrait des dossiers: adresse identique à celle de remise des offres
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: Indre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: envoi postal: Département de l'indre dgartpe smgp
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639 36020 chateauroux cedex Remise directe ou transporteur Département de l'indre /Dga/Rtpe Service Marchés: Cité Administrative Bd George Sand bât C rdc porte C11 8h30 — 12h 13h-17h Voie électronique: http//www.achatpublic.com Retraits des dossiers: adresses identiques Pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement sur achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 189-387029 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées et économies d'énergie au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé.

Valeur totale du marché: 14 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007383
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387029
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2018/S 005-007383 (2018-01-05)

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