Mission D'Intérim médical dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris (2 lots)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre à disposition des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmièr(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs(trices) en pharmacie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: CEMA3_interim_medic
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre à disposition des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmièr(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs(trices) en pharmacie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076859
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'intérim médical pour les EHPAD du nord de Paris et pour les SSIAD
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le titulaire de l'accord cadre devra mettre à disposition des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmièr(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs(trices) en pharmacie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre d'un an, reconductible au maximum 3 fois, tacitement, dans les mêmes termes, pour une période d'une année à chaque fois, soit une durée totale maximale de 4 années.
Description des options: Cet accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Prestation d'intérim médical pour les EHPAD du sud de Paris et une residence relais
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris et sa banlieue + Aisne.
Paris et sa banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
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2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26 octobre 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de condition particulière d'exécution telle que visée à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:
Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée selon: taux minimal de service (60 %); organisation de l'agence d'interim, planification des missions, procédure de recrutement des intérimaires (40 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle — Cellule des marchés — bureau 4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-Cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
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Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
2° Bordereau des prix unitaires se rapportant au lot auquel il soumissionne
3° Cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel il soumissionne
4° Facture type; la facture type n'est pas contractuelle. Elle sert uniquement de base à l'analyse de la qualité financière de l'offre.
5° Un relevé d'identité bancaire;
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6 du C.C.A.P;
Les pièces no 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Une négociation aura lieu dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076859 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra mettre à disposition des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmière(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs(trices) en pharmacie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328978
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076859
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n À titre indicatif, le salaire horaire de jour des infirmières est de 27,94 EUR HT pour chaque lot. Les lots 1 et 2 sont passés chacun pour une durée d'un an à compter du 1.9.2017 et sont reconductibles au maximum 3 fois un an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Le titulaire de l'accord-cadre devra mettre à disposition des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmière(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs(trices) en pharmacie.
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Intitulé du lot: Prestation d'intérim médical pour les EHPAD du sud de Paris et une résidence relais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
À titre indicatif, le salaire horaire de jour des infirmières est de 27,94 EUR HT pour chaque lot.
Les lots 1 et 2 sont passés chacun pour une durée d'un an à compter du 1.9.2017 et sont reconductibles au maximum 3 fois un an.
Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
Source: OJS 2017/S 159-328978 (2017-08-18)
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