Mission d'assistance a une régie d'œuvres d'art (manutention et déplacement d'œuvres )
Epcmdn-Versailles
Le marché public a pour objet la mise en œuvre d'une mission d'assistance à la régie des œuvres de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles par le biais de prestations de manutention et/ou déplacement d'œuvres d'art relevant de ses collections.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Services d'installation de machines et d'équipements à usage général › Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
| 2017-06-08 | Informations complémentaires |
| 2017-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 2017-DAFJ-AssistRegie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180094
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix sur la base du DQE
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 091-180094 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 2017-DAFJ-AssistRegie
Brève description:
Le marché public a pour objet la mise en œuvre d'une mission d'assistance à la régie des œuvres de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles par le biais de prestations de manutention et/ou déplacement d'œuvres d'art relevant de ses collections.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180094
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Montant minimum: prix global et forfaitaire.
Montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix sur la base du DQE
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b8gMNDQBfK&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du contrat est de 48 mois; le cas échéant, et sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra dans 48 mois lors du renouvellement de ce contrat.
Montant minimum: prix global et forfaitaire.
Montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 091-180094 (2017-05-10)
Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223844
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180094
Numéro JO-S: 111
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Source: OJS 2017/S 111-223844 (2017-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223844
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180094
Numéro JO-S: 111
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Source: OJS 2017/S 111-223844 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414062
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 201-414062 (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la mise en oeuvre d'une mission d'assistance à la Régie des oeuvres de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles par le biais de prestations de manutention et/ou déplacement d'oeuvres d'art relevant de ses collections.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414062
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Dates: La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 24.8.2017.
Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Dates: La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 24.8.2017.
Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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