Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation sous chantier de la desserte de Digne-les-Bains en phases étude et travaux

DREAL PACA

Mission d'études relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation sous chantier de la Desserte de Digne-les-Bains
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); quantités:
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants:
— le sous dossier exploitation sous chantier du dossier Pro;
— les sous dossier «Exploitation sous chantier» des DCOE des marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence
• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-003
Brève description:

Mission d'études relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation sous chantier de la Desserte de Digne-les-Bains Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); quantités: Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: — le sous dossier exploitation sous chantier du dossier Pro; — les sous dossier «Exploitation sous chantier» des DCOE des marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120511
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

* Origine du financement: Etat 40 %, Région PACA 40 %; Département des Alpes de Haute Provence 20 %. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation sous chantier de la Desserte de Digne-les-Bains

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s); quantités:

Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants:

— le sous dossier exploitation sous chantier du dossier Pro;

— les sous dossier «Exploitation sous chantier» des DCOE des marchés de travaux.

Mission d'études relative à l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation sous chantier de la Desserte de Digne-les-Bains

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s);

quantités:

les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants:

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016;

marché à tranche(s) optionnelle(s) en application de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

* Origine du financement: Etat 40 %, Région PACA 40 %; Département des Alpes de Haute Provence 20 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Digne les Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— la partie III c

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1)

si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* l'inscription sur le registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2017 et seront réalisées sur une durée de 72 mois;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-003», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 064-120511 (2017-03-29)

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