Mission d'accompagnement des équipes des services du Département d'Ille-et-Vilaine et mission d'accompagnement individuel des agents de la collectivité

Département d'Ille-et-Vilaine

Accompagnement des équipes des services et accompagnement individuel des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 17SCPACCOMPAGNTAGENTS
Brève description: Accompagnement des équipes des services et accompagnement individuel des agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021408
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360, article relatif aux accords-cadres. Elle donnera lieu pour les lots 1, 2 et 3 (en application de l'article 79 du Décret) à la passation d'accords-cadres à marchés subséquents et pour les lots 4 et 5 (en application de l'article 80 du Décret) à la passation d'accords-cadres avec émission de bons de commande. Comme indiqué en section IV (Iv.1.3), le nombre maximal de participants à l'accord-cadre est de 5. Il est précisé que ce nombre est de 5 pour chacun des 5 lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquête risques psychosociaux (Rps) ou accompagnement des équipes des services du Département d'Ille-et-Vilaine, hors équipes sociales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enquête RPS ou accompagnement des équipes des services du Département d'Ille-et-Vilaine, hors équipes de travailleurs sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conclu pour un an à compter de la notification. Puis éventuellement reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconduction considérée comme acceptée si, 2 mois au minimum avant la fin de la durée de validité, aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Pas de possibilité de refuser la reconduction.
Intitulé du lot: Accompagnement des équipes sociales du Département d'Ille-et-Vilaine (CDAS ou autre structure)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement des équipes sociales du Département d'Ille-et-Vilaine (CDAS ou autre structure).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement des équipes du Département d'Ille-et-Vilaine suite à une réorganisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement des équipes du Département d'Ille-et-Vilaine suite à une réorganisation.
Intitulé du lot: Accompagnement individuel de tout agent du Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement individuel de tout agent du Département d'Ille-et-Vilaine.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Médiation dans le cadre de l'accompagnement individuel d'un agent du Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Médiation dans le cadre de l'accompagnement individuel d'un agent du Département d'Ille-et-Vilaine.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur autorise la réception des candidatures et des offres par voie électronique, c'est pourquoi le délai de réception des offres est réduit de 35 à 30 jours.
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: pôle Ressources, Direction des Finances, Service Commande Publique, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: Sylvie Doz
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: Secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360, article relatif aux accords-cadres. Elle donnera lieu pour les lots 1, 2 et 3 (en application de l'article 79 du Décret) à la passation d'accords-cadres à marchés subséquents et pour les lots 4 et 5 (en application de l'article 80 du Décret) à la passation d'accords-cadres avec émission de bons de commande.
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Comme indiqué en section IV (Iv.1.3), le nombre maximal de participants à l'accord-cadre est de 5. Il est précisé que ce nombre est de 5 pour chacun des 5 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 014-021408 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement d'équipes au sein des services du département et accompagnement individuel d'agents.
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Îlle et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299861
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021408
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquête risques psychosociaux (RPS) ou accompagnement des équipes des services du Département d'Ille-et-Vilaine, hors équipes sociales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie-type préconisée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Compétences, qualifications de la (ou des) personne(s) dédiée(s) à la mission et références et expériences du cabinet
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (pondération): 6
9
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
2017-06-28 📅
2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 145-299861 (2017-07-27)
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