Mission d'accompagnement a la cession des activités concurrentielles pour le compte d'action logement immobilier

Action logement groupe

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire chargé d'accompagner Action logement immobilier (ALI) dans la cession proprement dite des Activités concurrentielles d'administration de biens (ADB) et de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 2017-Ali002
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire chargé d'accompagner Action logement immobilier (ALI) dans la cession proprement dite des Activités concurrentielles d'administration de biens (ADB) et de promotion immobilière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207614
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 avenue du Maine — 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— nombre de références pour des projets de nature et taille similaires, vérifiables: 5 points,
— qualité des moyens humains: 3 points,
— capacité économique et financière (montant de chiffre d'affaire annuel pour des prestations de même nature): 2 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2017/S 104-207614 (2017-05-29)
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Produits/services:
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