Mise en place et gestion du stationnement du nouveau service du stationnement payant
La gestion du stationnement est l'élément clé des politiques de mobilité. La mise en œuvre d'un véritable service public du stationnement doit inclure une définition de la stratégie en matière de tarification et une incitation au paiement par le renforcement de la surveillance. La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) a fait du stationnement une question domaniale. L'usager doit désormais s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public pour faire stationner son véhicule sur un emplacement réglementé. Cette évolution réglementaire permet notamment désormais de confier à un prestataire externe l'activité de contrôle du respect du versement de ladite redevance. La ville de Rosny-sous-Bois souhaite ainsi confier à un prestataire la mise en place puis l'exploitation de son nouveau service du stationnement payant par l'attribution d'un marché de fournitures et de prestations de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-08
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Avis de marché
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| 2017-12-06
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Avis d'attribution de marché
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