Mise en place de formations BAFA / BAFD pour les besoins de la communauté d'agglomération — relance suite à infructuosité
CA Beaune Côte et Sud
La présente consultation a pour objet la mise en place de formations BAFA et BAFD pour les agents de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 17059
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402810
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402810 (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 17059
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de formations BAFA et BAFD pour les agents de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402810
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Des bons de commande seront émis par le service instructeur de la CABCS pour commander des sessions de formation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement.
Le marché sera conclu pour un minimum de 12 formations par an et avec un maximum de 40 formations par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Des bons de commande seront émis par le service instructeur de la CABCS pour commander des sessions de formation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement.
Le marché sera conclu pour un minimum de 12 formations par an et avec un maximum de 40 formations par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Situation économique et financière:
DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur unique en application des articles 4 et 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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En application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
— en application de l'article 55 II 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Dès la vérification de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
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Après examen des offres, la communauté d'agglomération se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations ou des auditions dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Modification du dossier de consultation se reporter au règlement de la consultation article 4-2.
Conditions de participation se reporter au règlement de la consultation article 4-5.
Renseignements complémentaires se reporter au règlement de la consultation article 10.
Modalités de remise des plis se reporter au règlement de la consultation article 8.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402810 (2017-10-09)
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