Mise en place d'un service destiné au développement de la pratique culturelle des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui leur permette d'accéder à différents biens et services culturels à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
L'exécutif du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit l'ambition d'améliorer la condition de vie des jeunes. Il souhaite, à terme, mettre à disposition de ceux-ci une solution innovante afin de leur permettre l'accès à de multiples services notamment la restauration scolaire, l'accès aux établissements, le retrait de livres dans les centres de documentation des établissements, le titre de transport, les tarifs culturels préférentiels, etc.
Il souhaite dans un premier temps, déployer une solution qui permette aux jeunes d'accéder à différents biens et services culturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-02-14 Informations complémentaires
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Numéro de référence: 2017-034
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui leur permette d'accéder à différents biens et services culturels à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. L'exécutif du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit l'ambition d'améliorer la condition de vie des jeunes. Il souhaite, à terme, mettre à disposition de ceux-ci une solution innovante afin de leur permettre l'accès à de multiples services notamment la restauration scolaire, l'accès aux établissements, le retrait de livres dans les centres de documentation des établissements, le titre de transport, les tarifs culturels préférentiels, etc. Il souhaite dans un premier temps, déployer une solution qui permette aux jeunes d'accéder à différents biens et services culturels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047633
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2019. Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder le 31.8.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui leur permette d'accéder à différents biens et services culturels à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
L'exécutif du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur poursuit l'ambition d'améliorer la condition de vie des jeunes. Il souhaite, à terme, mettre à disposition de ceux-ci une solution innovante afin de leur permettre l'accès à de multiples services notamment la restauration scolaire, l'accès aux établissements, le retrait de livres dans les centres de documentation des établissements, le titre de transport, les tarifs culturels préférentiels, etc.
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Il souhaite dans un premier temps, déployer une solution qui permette aux jeunes d'accéder à différents biens et services culturels.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Pour la période de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1.9.2019 au 31.8.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
2. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, fondées sur les normes européennes et certifiés par des organismes indépendants accrédités (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2019.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder le 31.8.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 027-047633 (2017-02-03)
Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063712
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047633
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-063712 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution à destination des jeunes de Provence- alpes-Côte d'azur qui leur permette d'accéder à différents biens et services culturels à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. L'exécutif du Conseil régional Provence-Alpes Côte d'azur poursuit l'ambition d'améliorer la condition de vie des jeunes. Il souhaite, à terme, mettre à disposition de ceux-ci une solution innovante afin de leur permettre l'accès à de multiples services notamment la restauration scolaire, l'accès aux établissements, le retrait de livres dans les centres de documentation des établissements, le titre de transport, les tarifs culturels préférentiels, etc. Il souhaite dans un premier temps, déployer une solution qui permette aux jeunes d'accéder à différents biens et services culturels.
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Valeur totale du marché: 693 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213157
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l' Hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31 aout 2019.le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder le 31 aout 2021.pour la période de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er septembre 2019 au 31 aout 2021.la décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution à destination des jeunes de Provence- alpes-Côte d'azur qui leur permette d'accéder à différents biens et services culturels à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.
L'exécutif du Conseil régional Provence-Alpes Côte d'azur poursuit l'ambition d'améliorer la condition de vie des jeunes. Il souhaite, à terme, mettre à disposition de ceux-ci une solution innovante afin de leur permettre l'accès à de multiples services notamment la restauration scolaire, l'accès aux établissements, le retrait de livres dans les centres de documentation des établissements, le titre de transport, les tarifs culturels préférentiels, etc.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 106-213157 (2017-06-01)