Mise en place d'un service de transport à la demande (Tad)

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Un service de transport à la demande (Tad), baptisé Ptibus, circule depuis le 7.1.2013 sur les 16 communes du Pays d'Évian. Il est organisé depuis début 2016 par la communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée d'Abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1.1.2017 par la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (CCPEVA), née de la fusion, dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de la communauté de communes du Pays d'Évian et de celle de la vallée d'abondance.
Aujourd'hui, la CCPEVA, qui a pris la compétence mobilité depuis avril 2017 et devient ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité, souhaite étendre le service du TAD aux 6 communes de la vallée d'abondance soit un nouveau périmètre composé de 22 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A17TR238
Brève description:

Un service de transport à la demande (Tad), baptisé Ptibus, circule depuis le 7.1.2013 sur les 16 communes du Pays d'Évian. Il est organisé depuis début 2016 par la communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée d'Abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1.1.2017 par la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance (CCPEVA), née de la fusion, dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de la communauté de communes du Pays d'Évian et de celle de la vallée d'abondance. Aujourd'hui, la CCPEVA, qui a pris la compétence mobilité depuis avril 2017 et devient ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité, souhaite étendre le service du TAD aux 6 communes de la vallée d'abondance soit un nouveau périmètre composé de 22 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00-11:30/13:30-17:00
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348693
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Minimum 110 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aujourd'hui, la CCPEVA, qui a pris la compétence mobilité depuis avril 2017 et devient ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité, souhaite étendre le service du TAD aux 6 communes de la vallée d'abondance soit un nouveau périmètre composé de 22 communes.

Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en place du service TAD sur le pays d'Évian
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit de l'exploitation annuelle d'un service de transport à la demande de type zonal couvrant le territoire de la CCPEVA incluant:

«L'accueil», la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations;

L'organisation des transports;

La réalisation des transports avec les moyens adaptés;

La restitution des comptes-rendus d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'un an.
Description des options:

Lot 01: consistance actuelle des services avec la suppression d'un jour:

Charges fixes:

Charges variables internes à 1 zone;

Charges variables entre plusieurs zones.

Informations complémentaires:

Minimum 110 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Expérimentation du TAD sur la vallée d'abondance
Numéro du lot: 02
Brève description: Il s'agit d'une expérimentation qui fera l'objet d'une évaluation au début du 8
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Description des options: Lot 02: consistance actuelle des services avec la suppression d'un jour:
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des mesures de développement durable que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Copie inscription licence transport routier;

Copie inscription licence taxi valide.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: dimension développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Point de contact: Marchés publics de la CCPEVA
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 170-348693 (2017-09-01)

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