Mise en page, adaptations numériques et mise à disposition des données des publications scientifiques de Santé publique France
Santé publique France
Accord-cadre pour la mise en page (posters scientifiques, synthèses scientifiques), les adaptations numériques (sous forme EPUB et documents numériques interactifs) et la mise à disposition des données des publications scientifiques de Santé publique France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jouve
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-29 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2017-045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: misenpagedocscientifiques@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355785&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481683
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355785&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481683 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2017-045
Brève description:
Accord-cadre pour la mise en page (posters scientifiques, synthèses scientifiques), les adaptations numériques (sous forme EPUB et documents numériques interactifs) et la mise à disposition des données des publications scientifiques de Santé publique France.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: misenpagedocscientifiques@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355785&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481683
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Indemnisation des soumissionnaires: suite à l'analyse des offres et selon la qualité du travail fourni, les soumissionnaires non retenus classés à la 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent:
— la mise en page des posters et e-posters scientifiques de Santé publique France,
— la mise en page des «Synthèses» de Santé publique France et leur adaptation sous la forme de document numérique interactif pour mise en ligne sur le site de Santé publique France, lisible sur PC et tablette ou sous la forme d'un fichier EPUB téléchargeable sur le site de Santé publique France, lisible sur tablette et smartphone, et accessible aux publics en situation de handicap,
Afficher plus
— la mise à disposition des données chiffrées des figures /Cartes des «Synthèses» de Santé publique France, conformément à la législation en vigueur.
Le volume minimum annuel de commande est de 45 mises en page de posters et 30 mises en page de synthèses.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être commandée dans le cadre du marché sous réserves des conditions prévues par l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355785&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481683 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145193
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481683
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la mise en page (posters scientifiques, synthèses scientifiques), les adaptations numériques (sous forme Epub et documents numériques interactifs) et la mise à disposition des données des publications scientifiques de Santé publique France.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145193
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481683
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord cadre concernent:
— la mise en page des « Synthèses » de Santé publique France et leur adaptation sous la forme de document numérique interactif pour mise en ligne sur le site de Santé publique France, lisible sur PC et tablette ou sous la forme d'un fichier Epub téléchargeable sur le site de Santé publique France, lisible sur tablette et smartphone, et accessible aux publics en situation de handicap,
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— la mise à disposition des données chiffrées des figures/Cartes des « Synthèses » de Santé publique France, conformément à la législation en vigueur. Le volume minimum annuel de commande est de 45 mises en page de posters et 30 mises en page de synthèses.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2018/S 065-145193 (2018-04-03)
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