Mise en œuvre et hébergement d'un outil de signalement d'incidents sur les biens d'infrastructure du Grand Paris Express

RATP

Les infrastructures du Grand Paris Express seront confiées en gestion technique, après leur réception, à la RATP-GI qui est responsable de leur sécurité, de leur continuité de service et de leur interopérabilité.
Dans le contexte multi-opérateurs de transport du Grand Paris Express, la RATP-GI doit se munir d'un outil lui permettant de piloter et traiter des signalements d'incidents touchant les infrastructures, en garantissant à tout moment une égalité de traitement des Opérateurs de Transport.
Les prestations font l'objet d'un Accord-Cadre à bons de commandes constitué de 2 lots comportant un montant minimum et un montant maximum:
Lot 1: étude, fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un outil de signalement des incidents sur les infrastructures du Grand Paris Express
Lot 2 Hébergement de l'outil de signalement des incidents du lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-04-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: DHA_2017SIT11168
Brève description:

Les infrastructures du Grand Paris Express seront confiées en gestion technique, après leur réception, à la RATP-GI qui est responsable de leur sécurité, de leur continuité de service et de leur interopérabilité. Dans le contexte multi-opérateurs de transport du Grand Paris Express, la RATP-GI doit se munir d'un outil lui permettant de piloter et traiter des signalements d'incidents touchant les infrastructures, en garantissant à tout moment une égalité de traitement des Opérateurs de Transport. Les prestations font l'objet d'un Accord-Cadre à bons de commandes constitué de 2 lots comportant un montant minimum et un montant maximum: Lot 1: étude, fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un outil de signalement des incidents sur les infrastructures du Grand Paris Express Lot 2 Hébergement de l'outil de signalement des incidents du lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Serveurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mireille.biolley@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158775630 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147695
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

CTA D21 Licence d'utilisation de Progiciels et D32 Conception, réalisation, intégration, déploiement Logiciels spécifiques. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du Lot 1, La valeur estimée du Lot 1 est inférieure à 2 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le contexte multi-opérateurs de transport du Grand Paris Express, la RATP-GI doit se munir d'un outil lui permettant de piloter et traiter des signalements d'incidents touchant les infrastructures, en garantissant à tout moment une égalité de traitement des Opérateurs de Transport.

Les prestations font l'objet d'un Accord-Cadre à bons de commandes constitué de 2 lots comportant un montant minimum et un montant maximum:

Lot 1: étude, fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un outil de signalement des incidents sur les infrastructures du Grand Paris Express

Lot 2 Hébergement de l'outil de signalement des incidents du lot 1.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: étude, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de signalement des incidents sur les infrastructures du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

— des exploitants des lignes de métro,

— des mainteneurs des infrastructures (RATP-GI),

— des mainteneurs du Réseau du Grand Paris hors RATP-GI (mainteneur des trains, mainteneur des équipements en gare),

— du système d'aide à l'exploitation des lignes SCADA via la remontée automatique des alarmes techniques.

Les enjeux principaux de l'outil sont, dans un contexte multi-opérateurs, de:

— faciliter le traitement des signalements d'incidents touchant l'infrastructure,

— améliorer la qualification des signalements sur la base des données techniques issues de l'infrastructure,

— informer les exploitants en cas d'indisponibilité de l'infrastructure,

— partager un référentiel technique entre tous les acteurs,

— piloter la fiabilité, maintenabilité et disponibilité de l'infrastructure,

— produire les indicateurs relatifs au processus de traitement des signalements par le GI Grand Paris Express.

Les prestations du Lot1 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec montants minimum et maximum décomposés comme suit:

Prestations du montant minimum du marché

— étude, fourniture et mise en œuvre de l'outil de signalement des incidents sur les biens d'infrastructure pour le périmètre 1 fonctionnel,

— la garantie de 12 mois de l'outil pour le périmètre 1 fonctionnel.

Prestations du montant maximum du marché:

— les prestations du montant minimum,

— étude, fourniture et mise en œuvre de l'outil de signalement des incidents sur les biens d'infrastructure pour le périmètre 2 fonctionnel,

— la garantie de 12 mois de l'outil pour le périmètre 2 fonctionnel,

— étude, fourniture et mise en œuvre d'une application mobile associée à l'outil de signalement des incidents,

— la garantie de 12 mois de l'application mobile,

— des prestations associées dans la limite d'un volume maximum de 200 jours,

— la maintenance de type 1 (préventive et corrective) de l'outil pour le périmètre…

… 1 fonctionnel pour une durée maximale de 24 mois,

… 2 fonctionnel et de l'application mobile pour une durée maximale de 16 mois,

— la maintenance de type2 (évolutive) de l'outil et de l'application mobile dans la limite d'un volume maximum de 200 jours,

— la réversibilité de la maintenance à un tiers ou à la RATP.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA D21 Licence d'utilisation de Progiciels et D32 Conception, réalisation, intégration, déploiement Logiciels spécifiques.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du Lot 1, La valeur estimée du Lot 1 est inférieure à 2 300 000 EUR.

Intitulé du lot: Hébergement de l'outil de signalement des incidents du Lot 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes constitué d'un montant minimum et d'un montant maximum constitués ainsi:

Prestations du montant minimum:

— l'hébergement de l'outil du lot 1 pendant 18 mois,

— la fourniture de la documentation associée.

Prestations du montant maximum:

— les prestations du montant minimum

— l'hébergement de l'outil du lot 1 pendant une durée maximum de 39 mois supplémentaires,

— la supervision et l'exploitation de l'outil du lot 1 pour une durée maximum de 57 mois,

— des prestations associées dans la limite d'un volume maximum de 100 jours,

— la réversibilité de la supervision et de l'exploitation à un tiers ou à la RATP.

Informations complémentaires:

CTA D44 Exploitation. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du Lot2, La valeur estimée du Lot2 est inférieure à 1 800 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Elles devront mentionner explicitement dans le DC1 et dans le DC2 le lot ou les lots pour le(s)quel(s) elles candidatent.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) dans lequel devront être mentionnés explicitement le lot ou les lots pour le(s)quel(s) elles candidatent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour le(s)quel(s) il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour chaque lot pour lequel ils candidatent, ils devront télécharger le cadre de réponse technique déposé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Ce document devra être dûment complété et impérativement joint au dossier de candidature pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de problème relatif au téléchargement du document, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme au numéro suivant 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr

Pour chacun des lots pour le(s)quel(s) elles candidatent, les entreprises devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété des éléments ci-dessous en regard dudit lot:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Pour le lot 1, la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

Forme du prix: prix révisable annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mireille Biolley
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017SIT11168 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 et le cadre de réponse technique complété (cf III.1.3) qui seront remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles au moins un mois directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — Bureau M8092 — LAC C480 — 93192 Noisy Le Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Durée du marché: la durée du marché précisée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la signature du marché.

Modalités de sélection des candidats: pour chaque lot, elles tiendront compte à la fois de:

La satisfaction aux points III.1.1 (habilitation) et III.1.2 (capacité administrative et financière).

L'évaluation de la capacité technique et professionnelle: la pertinence et l'adéquation des informations données dans le cadre de réponse technique en réponse aux critères énoncés au point III.1.3 en regard du lot concerné

Les candidats dont la candidature sera retenue, seront invités à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 076-147695 (2017-04-14)

Informations complémentaires (2017-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161810
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147695
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2017/S 083-161810 (2017-04-26)

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