Mise en œuvre du système d'information patrimonial de Defacto

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre est constitué d'un ensemble de prestations de maitrise d'oeuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant: — la mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production) — l'Intégration des données incluant la création de la base, — le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la maitrise d'ouvrage, — une prestation de formation — une prestation de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2017-41
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre est constitué d'un ensemble de prestations de maitrise d'oeuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant: — la mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production) — l'Intégration des données incluant la création de la base, — le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la maitrise d'ouvrage, — une prestation de formation — une prestation de réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, 5,6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCfkcckNlQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423321
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
I. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé de prix mixte avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire (BPU). La partie unitaire est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Ii. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise» -, «accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41 Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex Attention: En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr. L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande. — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Attention: Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations de maitrise d'oeuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant:
— la mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production)
— l'Intégration des données incluant la création de la base,
— le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la Maitrise d'ouvrage,
— une prestation de formation
— une prestation de réversibilité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé;
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail;
Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des 5 principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCfkcckNlQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
I. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé de prix mixte avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire (BPU). La partie unitaire est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
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Ii. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise» -, «accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
Attention: En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
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L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris- 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention: Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423321 (2017-10-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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