Mise en oeuvre des mesures de sûreté, inspection filtrage des passagers, des bagages de soute et à mains de l'aéroport d'Aurillac-Tronquières

Communauté d'agglomération du Bassin

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations de services portant sur la mise en oeuvre des mesures de sûreté et plus particulièrement: — l'inspection Filtrage des Passagers et Bagages de Cabine (IFPBC), — l'inspection Filtrage des Bagages Soutes (IFBS),La mise en oeuvre et le maintien de l'intégrité de la PCZSAR, — l'inspection Filtrage des véhicules en PCZSAR, — la réalisation de rondes et patrouilles dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire, — autres missions de surveillance ou de patrouille en zone côté ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seris Security

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 17SURETE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100148
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le dossier de candidature des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 17surete, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier de consultation est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés dont l'adresse figure au point 7.1 du présent règlement de consultation. Le dossier contenant les pièces de l'offre est remis gratuitement à chaque candidat invité à participer aux négociations. Pour ceux ayant répondu par voie papier, le dossier leur sera transmis par courrier avec accusé de réception et par mail à partir de l'adresse figurant sur les documents de la candidatures. Pour ceux ayant répondu par voie dématérialisée, le dossier sera disponible sur la plate forme de téléchargement: achatpublic.com avec les codes d'accès nécessaires pour pouvoir télécharger le dossier. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le montant total des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre est au maximum 500 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents. L'Allotissement aurait pour effet de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestaions.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour une période de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Agrément du CNAPS, agrément de l'organisme de formation, numéros d'approbation des formateurs et des cours utilisés. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'équipe
Valeur technique: organisation technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-100148 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations de services portant sur la mise en œuvre des mesures de sûreté et plus particulièrement: — l'Inspection filtrage des passagers et bagages de cabine (IFPBC), — l'Inspection filtrage des bagages soutes (IFBS), la mise en œuvre et le maintien de l'intégrité de la PCZSAR, — l'inspection filtrage des véhicules en PCZSAR, — la réalisation de rondes et patrouilles dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire, — autres missions de surveillance ou de patrouille en zone côté ville.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230355
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-100148
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre des mesures de sûreté, inspection filtrage des passagers, des bagages de soute et à mains de l'Aéroport d'Aurillac-Tronquières.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Nom: Seris Security
Adresse postale: 26 rue de l'Île-de-France
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 114-230355 (2017-06-13)

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