Mise en oeuvre de l'Ad'Ap — lycée Jean Monnet — 2 place Albert Schweitzer — 67100 Strasbourg

SERS

Lot 3b — serrurerie — métallerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Brève description: Lot 3b — serrurerie — métallerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282512
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2017 durée prévisionnelle des travaux: 2 mois yc période de préparation conditions relatives au Marche Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de la collectivité. Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25/03/16. Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Critères d'attribution: Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants: — le prix des prestations (60 points) X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 60 — la valeur technique de l'offre (40 points), à savoir: La valeur technique des matériaux et matériels proposés — (10 points), — le mode opératoire (méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais) — (30 points), Documents contractuels — conditions d'obtention: Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » — sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. en application des dispositions des articles 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Les Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00). Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation. Délai de validité des offres: 180 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 3B
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent);
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'Attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité;
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des trois dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet;
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— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat.
Situation économique et financière:
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23/07/15.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@grandest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2017
durée prévisionnelle des travaux: 2 mois yc période de préparation
conditions relatives au Marche
Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25/03/16.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Critères d'attribution:
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— le prix des prestations (60 points)
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 60
— la valeur technique de l'offre (40 points), à savoir:
La valeur technique des matériaux et matériels proposés — (10 points),
— le mode opératoire (méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais) — (30 points),
Documents contractuels — conditions d'obtention:
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres »
— sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
en application des dispositions des articles 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Les Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00).
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Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres: 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel)
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 4.4.2014 (" Département du Tarn-et-Garonne " — no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 138-282512 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 3B — serrurerie — métallerie
Valeur totale du marché: 26 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Strasbourg Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487460
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282512
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie.
Brève description: 3B — serrurerie métallerie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Grand Est
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 235-487460 (2017-12-01)
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