Mise en oeuvre de l'ad'ap Lycée Aristide Briand à Schiltigheim

SERS

Mise en oeuvre de l'ad'ap Lycée Aristide Briand à Schiltigheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Brève description: Mise en oeuvre de l'ad'ap Lycée Aristide Briand à Schiltigheim.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Services de nettoyage 📦
Matériel de chauffage 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276029
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Démarrage prévisionnel des travaux: Octobre 2017 durée prévisionnelle des travaux: 4 mois yc période de préparation conditions relatives au Marche Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de la collectivité. Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25/03/16. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/15. Critères d'attribution: Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants: — le prix des prestations (60 points) X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 60 — la valeur technique de l'offre (40 points), à savoir: La valeur technique des matériaux et matériels proposés — (10 points), Le mode opératoire (méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais) — (30 points), Documents contractuels — conditions d'obtention: Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » — sous format papier auprès du CAR — 95 rue Boecklin — 67000 Strasbourg, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. en application des dispositions des articles 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Les Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00) Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation. Délai minimum de validité des offres: 180 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 03
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Numéro du lot: 07
Brève description: Carrelage Faïence.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 08
Brève description: Sols souples.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage de mise en service.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
Au titre des pièces administratives:
— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent);
— déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'assurance « responsabilité civile » en cours de validité;
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet;
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— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Pays: fr421 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@grandest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: Octobre 2017
durée prévisionnelle des travaux: 4 mois yc période de préparation
conditions relatives au Marche
Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25/03/16.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/15.
Critères d'attribution:
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— le prix des prestations (60 points)
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 60
— la valeur technique de l'offre (40 points), à savoir: La valeur technique des matériaux et matériels proposés — (10 points),
Le mode opératoire (méthodologie mise en oeuvre, gestion des déchets, respect de délais) — (30 points),
Documents contractuels — conditions d'obtention:
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres »
— sous format papier auprès du CAR — 95 rue Boecklin — 67000 Strasbourg, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
en application des dispositions des articles 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Les Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00)
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Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel)
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 4.4.2014 (" Département du Tarn-et-Garonne " — no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 135-276029 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre de L'Ad'AP Lycée Aristide Briand à Schiltigheim.
Valeur totale du marché: 52618.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008628
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276029
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Menuiserie bois
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description:
Carrelage faïence
Sols souples
Peinture
Nettoyage de mise en service
Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-11-30 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 006-008628 (2018-01-08)
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