Mise en œuvre d'une solution logicielle unifiée de gestion des déplacements temporaires

Brève description

Le marché a pour objet, la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle (en particulier au regard de la réglementation par nature évolutive) d'une solution logicielle de gestion des déplacements temporaires acquise en tant que service assurant la prise en charge des déplacements des personnes physiques amenées à se déplacer pour le compte d'une entité publique. Il est passé après mise en œuvre de la procédure concurrentielle avec négociation, dans les conditions de l'article 25, II, 1°, 2°, 3° et 4° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché fractionné à tranches et à bons de commande, conclu en application des articles 77, 78 et 80 dudit décret.

Informations complémentaires

I) L'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au Ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005.

II) La classification CPV 72260000 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72240000, 72250000, et 72262000 correspondent aux objets supplémentaires.

III) Date prévisionnelle de début des prestations: février 2018.

IV) Rubrique IV-2.2): au sens du présent avis et s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la «date limite de réception des offres ou des demandes de participation» signifie la date limite de remise des candidatures.

V) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les candidats sont invités, préalablement à la remise de leur candidature, à télécharger le règlement de consultation-phase candidature (qui détaille les documents et renseignements devant être produits par les candidats à l'appui de leur dossier, aux fins de l'appréciation de leurs capacités économiques, techniques et professionnelles) et le document de présentation du marché annexé au RC sur la plateforme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment le CCAP et le CCTP, sera adressé dans son intégralité aux candidats admis à déposer une offre lors de l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.

L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.

Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au candidat de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place».

Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.

VI) La durée de 96 mois se justifie par l'étendue des besoins et la nature des prestations demandées au candidat (conception et construction d'une solution interministérielle de gestion des déplacements temporaires des agents de l'état) qui, d'une part, imposent des délais longs et relativement incompressibles — le planning prévisionnel du projet prévoyant notamment un calendrier de migration d'une durée incompressible de 24 mois pour la construction du socle et le déploiement de la nouvelle solution — et nécessitent d'autre part des investissements importants pour adapter la solution aux impératifs décrits ci-dessous. Le projet s'inscrit en outre dans un environnement fortement contraint et doit s'articuler en 4 phases successives.

VII) rubrique II.2.4): La tranche ferme — dédiée à la définition et mise en œuvre du socle commun et des paramétrages ministériels — comprendra:

— coordination du projet et maintien en cohérence de la solution;

— socle commun (paramétrage de référence et interfaces applicatives);

— mise en œuvre de la solution technique;

— mise en œuvre du support de niveau éditeur;

— réalisation des outils de migration;

— extension de la solution applicative;

— réalisation d'un dossier d'étude;

— réalisation de scripts d'extraction de données;

— réalisation de scripts de chargement de données;

— projet de paramétrage d'un groupe de partenaires;

— évolution du paramétrage partenaire;

— raccordement à une agence de voyages.

Description des options

L'AIFE se réservera la possibilité d'affermir les tranches optionnelles ainsi que de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7° du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) — (formulaire Dc2 ou équivalent) — ;

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.