Mise en œuvre d'un système de gestion d'un stationnement compatible avec le forfait de post stationnement prévu par la loi de règlementation du stationnement payant de la ville d'Alençon

Ville d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-06-02 Informations complémentaires
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 1_2017028
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189142
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Délai global de paiement 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Chaque soumissionnaire devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de leur offre. Cette visite doit se faire en présence d'un représentant de la direction de la tranquillité publique et d'un représentant du service de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en œuvre d'un système de gestion d'un stationnement compatible au forfait de post stationnement prévu par la loi de réglementation du stationnement payant pour la ville d'Alençon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une première période d'exécution de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné des documents suivants:
— une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque soumissionnaire devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de leur offre. Cette visite doit se faire en présence d'un représentant de la direction de la tranquillité publique et d'un représentant du service de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours: un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA.
Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. D'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 096-189142 (2017-05-16)
Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'un système de gestion d'un stationnement compatible avec le forfait de post stationnement prévu par la loi de règlementation du stationnement payant de la ville d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215732
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189142
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2017/S 107-215732 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un système de gestion du stationnement compatible avec le forfait de post stationnement prévu par le loi de règlementation du stationnement payant pour la Ville d'Alençon, accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, conclu pour un an reconductible 3 fois un an.
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Valeur totale du marché: 186 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315329
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique, tél: 02 33 32 40 78 Motif du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un système de gestion du stationnement compatible avec le forfait de post stationnement prévu par le loi de règlementation du stationnement payant pour la Ville d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique, tél: 02 33 32 40 78
Motif du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours:
Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. D'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE., ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2017/S 152-315329 (2017-08-08)
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