Mise en œuvre d'un outil de traitement des contrats de location suivant la Norme IFRS 2016

SNCF

Le Groupe SNCF souhaite se doter d'un outil de gestion des contrats de location suivant la norme IFRS 16, pour les 3 EPIC SNCF et leurs 950 filiales faisant l'objet de comptes consolidés, réparties sur tous les continents.
Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur. La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes:
— Base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts),
— Module de calcul des valeurs IFRS 2016,
— Génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation,
— Restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat),
— Auxiliaires comptables.
La Solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales
Numéro de référence: 00048518
Brève description:

Le Groupe SNCF souhaite se doter d'un outil de gestion des contrats de location suivant la norme IFRS 16, pour les 3 EPIC SNCF et leurs 950 filiales faisant l'objet de comptes consolidés, réparties sur tous les continents. Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur. La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes: — Base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts), — Module de calcul des valeurs IFRS 2016, — Génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation, — Restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat), — Auxiliaires comptables. La Solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: julien.lhomme@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890998 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309182
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Important: Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un Accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable. L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: julien.lhomme@sncf.fr Après examen des dossiers de candidatures, l'Entité d'achat évalue la capacité des candidat et sélectionne au maximum huit (8) candidats aptes à présenter une offre. Tous les échanges et les documents du dossier de candidature doivent être rédigés en langue Française. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'Entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Important: Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un Accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: julien.lhomme@sncf.fr

Après examen des dossiers de candidatures, l'Entité d'achat évalue la capacité des candidat et sélectionne au maximum huit (8) candidats aptes à présenter une offre.

Tous les échanges et les documents du dossier de candidature doivent être rédigés en langue Française.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'Entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur. La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes:

— Base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts),

— Module de calcul des valeurs IFRS 2016,

— Génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation,

— Restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat),

— Auxiliaires comptables.

La Solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Le périmètre des locations du Groupe SNCF à retraiter est le suivant:

— Immobilier (dont des locations et sous-locations internes),

— Matériel de transport: ferroviaire (wagons, locomotives), bus, camions, etc...

— Véhicules de services et de fonction,

— Autres matériels (techniques, logistiques, engins de manutention).

Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:

— Une solution applicative en mode SaaS, en langue française et anglaise accessible via le web,

— L'intégration de la Solution en mode agile (dont l'interfaçage avec les SI amonts et avals), la reprise des données existantes, les supports de formation, et le déploiement de la Solution,

— Le maintien en conditions opérationnelles de la solution durant 3 années.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché porte sur une durée ferme de 36 mois, et pourra être prolongé deux fois par périodes de douze mois (36+12+12).

Description des options:

Les options du marché sont listées ci-dessous et sont plus précisément détaillées dans les chapitres dédiés du cahier des charges (No de chapitre entre parenthèses):

— Gestion multi-langues (3.1.2),

— Gestion multi dimensionnelles (3.1.4),

— Traitement des locations internes (3.2.8),

— Gestion opérationnelle du contrat (3.2.10),

— Gestion des périodes comptables (3.4.3),

— Écritures au format outils comptables des filiales (3.4.6),

— État de rapprochement (3.6.3),

— Gestion du compte de classe 4 (3.6.4),

— Comptabilisation des écritures diverses (3.6.5),

— Génération du fichier des écritures comptables (3.6.6),

— Référentiels liés aux outils comptables des filiales (4.1.3),

— Interfaces entrantes (4.2),

— Interfaces sortantes (4.3).

Les soumissionnaires chiffreront également le droit d'accès à la Solution pour 2 500 utilisateurs supplémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur les sites SNCF, principalement ceux de:

— Innovia — 12-14 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy

— Campus étoiles, Wilson, et Rimbaud — 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Liste des principales références de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Important: Pour se porter candidat, les opérateurs économiques doivent obtenir un cadre de réponse uniquement disponible sur demande à l'adresse mail suivante: julien.lhomme@sncf.fr

Les dossiers de candidatures ne contenant pas ce cadre de réponse seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière pondérée à 30 % et de leur capacité technique pondérée à 70 %.

La capacité financière inclut:

— l'analyse de dépendance financière,

— le score Créditsafe,

— l'évolution du chiffre d'affaires sur les 5 derniers exercices.

La capacité technique inclut:

— La couverture fonctionnelle de la Solution de traitement de location des contrats IFRS 2016 (pondérée à 10/70),

— La disponibilité et le niveau de maturité de la solution (pondérée à 20/70),

— Les principales références en intégration de logiciels de SI de gestion en méthodologie agile auprès de grands comptes (pondérée à 5/70),

— Le cas échéant, la maturité du groupement éditeur / intégrateur (pondérée à 3/70),

— La capacité du candidat à intégrer les bonnes pratiques de sécurité SI au sein de ses Clients (pondérée à 8/70),

— La capacité de la solution à s'interfacer avec le SI interne, notamment Peoplesoft et BFC (pondérée à 8/70),

— Les effectifs du candidats (pondéré à 6/70),

— Démarche qualité et démarche RSE (pondéré à 5/70),

— Qualité globale du dossier de candidature (pondéré à 5/70).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Important: Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un Accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: julien.lhomme@sncf.fr

Après examen des dossiers de candidatures, l'Entité d'achat évalue la capacité des candidat et sélectionne au maximum huit (8) candidats aptes à présenter une offre.

Tous les échanges et les documents du dossier de candidature doivent être rédigés en langue Française.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'Entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 149-309182 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Groupe SNCF souhaite se doter d'un outil de gestion des contrats de location suivant la norme IFRS 16, pour les 3 EPIC SNCF et leurs 950 filiales faisant l'objet de comptes consolidés, réparties sur tous les continents. Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur. La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes: base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts), module de calcul des valeurs IFRS 2016, génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation, restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat), auxiliaires comptables. La solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010237
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-309182
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur.

La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes:

base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts),

module de calcul des valeurs IFRS 2016,

génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation,

restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat),

auxiliaires comptables.

La solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Le périmètre des locations du groupe SNCF à retraiter est le suivant:

— immobilier (dont des locations et sous-locations internes),

— matériel de transport: ferroviaire (wagons, locomotives), bus, camions, etc…

— véhicules de services et de fonction,

— autres matériels (techniques, logistiques, engins de manutention).

— une solution applicative en mode SAAS, en langue française et anglaise accessible via le web,

— l'intégration de la solution en mode agile (dont l'interfaçage avec les SI amonts et avals), la reprise des données existantes, les supports de formation, et le déploiement de la solution,

— le maintien en conditions opérationnelles de la solution durant 3 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Innovia 12-14 rue Henri Barbusse , 92110 Clichy.

Campus étoiles, Wilson, et Rimbaud 93200 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 006-010237 (2018-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales