Mise en œuvre d'un outil de traitement des contrats de location suivant la Norme IFRS 2016

SNCF

Le Groupe SNCF souhaite se doter d'un outil de gestion des contrats de location suivant la norme IFRS 16, pour les 3 EPIC SNCF et leurs 950 filiales faisant l'objet de comptes consolidés, réparties sur tous les continents.
Cet outil doit permettre de centraliser les contrats de location entrant dans le périmètre de retraitement de la norme IFRS 16, du point de vue du preneur et également du bailleur. La Solution devra couvrir les 5 grandes fonctions suivantes:
— Base de données IFRS (centralisation depuis les bases amonts),
— Module de calcul des valeurs IFRS 2016,
— Génération des écritures IFRS 2016 sur différents formats et interfaces vers les outils comptables et de consolidation,
— Restitutions (recherches multicritères, Dashboard, bilans et compte de résultat),
— Auxiliaires comptables.
La Solution doit être mise en production au plus tard en juin 2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Téléphone: +33 428890998 📞
Courrier électronique: julien.lhomme@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un outil de traitement des contrats de location suivant la Norme IFRS 2016 00048518”
Produits/services: Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales 📦
Brève description:
“Le Groupe SNCF souhaite se doter d'un outil de gestion des contrats de location suivant la norme IFRS 16, pour les 3 EPIC SNCF et leurs 950 filiales faisant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur les sites SNCF, principalement ceux de: — Innovia 12-14 rue Henri Barbusse , 92110 Clichy. — Campus étoiles, Wilson, et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le périmètre des locations du groupe SNCF à retraiter est le suivant: — immobilier (dont des locations et sous-locations internes), — matériel de transport:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 149-309182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00048518
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Mise en œuvre d'un outil de traitement des contrats de location suivant la Norme IFRS 2016”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 45
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Acquisition des licences SAP et maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 006-010237 (2018-01-08)