Mise en oeuvre actions communication projet T1 Bobigny — Val-de-Fontenay — 3 lots — groupement de commandes constitué entre le département de la Seine-Saint-Denis et la RATP

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre des actions de communication du projet du T1 de Bobigny à Val de Fontenay- il s'agit d'un Groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Aint-Denis et la RATP — coordonnateur: Département de la Seine-Saint-Denis. C'est un accord cadre à bons de commandes en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée de 6 ans dont les montants sont les suivants: lot 1: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT lot 2: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT lot 3: montant minimum 17 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Supports d'informations 📦
Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139633
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78.III du Décret, la durée de l'accord cadre est fixée à 6 ans à compter du jour de la notification de l'accord cadre afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long du projet jusqu'à la mise en service.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Impression de supports écrits
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Titulaire doit assurer les prestations suivantes:

— la pré-presse;

— l'Impression offset ou numérique;

— la finition;

— la mise sous pli;

— l'Envoi;

— le façonnage et l'emballage;

— la livraison;

— l'Intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.

(voir CCTP).

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diffusion de supports écrits (boîtage, routage, affichage)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation concerne les outils suivants:

— lettres (sous enveloppe ou non);

— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux;

— dépliants;

— journaux.

— Flash Info

Et s'adresse principalement:

— aux résidents riverains du projet dans un périmètre d'environ 500 mètres autour du tracé;

— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé;

— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway.

Intitulé du lot: Fabrication, pose et dépose de panneaux de communication, bâches et adhésifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations suivantes:

— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides;

— impression sur adhésif petit/moyen et grand format;

— façonnage et fourniture de systèmes de fixation;

— pose/Dépose de panneaux de communication de petit et moyen format (jusqu'à 2 m2) sur palissade. La fixation doit permettre d'assurer la tenue du panneau sur la palissade, y compris en cas de vent et d'intempéries;

— pose/Dépose de panneaux de communication grand format sur palissade ou support acier ou bois (fourniture de plots béton ou non);

— pose/Dépose de bâches et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres...). La fixation devra permettre d'assurer la tenue des supports en cas de vent et d'intempéries;

— encollage sur support publicitaire existant;

— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type algeco) — (Voir CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis par le Département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE, pour présenter leur candidature.

Doit être fournie également l'habilitation de la personne ayant le pouvoir pour engager l'entreprise (extrait Kbis et délégation de signature, le cas échéant).

Pour tous les lots, si le candidat est un groupement d'entreprises soit solidaire ou soit conjoint, tous les documents visés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour tous les lots, si le candidat est un groupement d'entreprises soit solidaire ou soit conjoint, tous les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:

— une note descriptive précisant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature et des moyens humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels;

— la liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires...)

— les certifications obtenues (par exemple label Imprim'Vert, certification FSC, normes ISO, ou équivalent).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78.III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont la durée de chaque accord cadre est fixée à 6 ans à compter du jour de la notification de chaque accord cadre afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long du projet jusqu'à la mise en service.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des Prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les critères et sous-critères sont les suivants: Critère nº 1: Valeur Technique Pondération 60 %, évaluée à partir des éléments du mémoire technique). Ce critère se décompose en sous-critères suivants: /9 points: De la conformité des épreuves que le candidat présente au regard des attentes fixées au présent RC et de leur qualité en termes d'impression (netteté, rendu et précision des couleurs, qualité des papiers utilisés) et de façonnage (coupe, pliage, reliure). Tout oubli entrainera une pénalité d'1 point par échantillon manquant; /6 points: De la description détaillée des méthodes de travail et de l'organisation affectées à l'exécution du marché permettant d'assurer la qualité des rendus; /3 points: De la qualité technique et esthétique des objets et accessoires promotionnels imprimés proposés par le candidat dans son book. /2 points: la valeur environnementale de l'offre.

Pour le lot 2, les critères et sous-critères sont les suivants: Critère nº 1: Valeur Technique Pondération 60 %, évaluée à partir des éléments du mémoire technique). Ce critère se décompose en sous-critères suivants: /9 points: La pertinence et l'efficacité des procédures de contrôle mise en place par le candidat pour garantir au pouvoir adjudicateur la bonne diffusion des documents; /7 points: De l'adéquation entre les enjeux du marché et les méthodes de travail et d'organisation proposées par le candidat pour assurer la qualité des prestations (méthode de chiffrage des boîtes, disponibilité d'un interlocuteur unique, détail des jours et plages horaires de diffusion, description des moyens humains affectés aux missions...); /2 points: De la qualité (netteté, précision des couleurs, type de papier) des deux épreuves imprimées du Flash Info Travaux, l'un recto, l'autre recto-verso sur papier couché blanc 80 grammes A4 (tout oubli entrainera une pénalité d'1 point par échantillon manquant); /2 points: la valeur environnementale de l'offre.

Pour le lot 3, les critères et sous-critères sont les suivants: Critère nº 1: Valeur Technique Pondération 60 %, évaluée à partir des éléments du mémoire technique). Ce critère se décompose en sous-critères suivants: /10 points: De la conformité des échantillons que le candidat présente au regard des attentes fixées au présent RC (tout oubli entrainera une pénalité d'1 point par échantillon manquant) et de leur qualité en termes d'impression (netteté, rendu et précision des couleurs, qualité des papiers utilisés) et de finition; /8 points: De la description détaillée des méthodes de travail et de l'organisation affectées à l'exécution du marché permettant d'assurer la qualité des rendus;

/2 points: la valeur environnementale de l'offre.

il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée, néanmoins les candidats pourront remettre les offres en version papier accompagnées d'une copie électronique prévue dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139633 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre des actions de communication du projet du T1 de Bobigny à Val de Fontenay- il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la RATP — coordonnateur: département de la Seine-Saint-Denis. C'Est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée de 6 ans dont les montants sont les suivants: lot 1: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT; lot 2: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT; lot 3: montant minimum 17 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 917 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094414
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139633
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit assurer les prestations suivantes:

— la pré-presse,

— l'impression offset ou numérique,

— la finition,

— la mise sous pli,

— l'envoi,

— le façonnage et l'emballage,

— la livraison,

— l'Intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence. (voir CCTP).

— lettres (sous enveloppe ou non),

— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux,

— dépliants,

Flash Info et s'adresse principalement:

— aux résidents riverains du projet dans un périmètre d'environ 500 m autour du tracé,

— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 m autour du tracé,

— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway. (voir CCTP).

Le titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations suivantes:

— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides,

— impression sur adhésif petit/moyen et grand format,

— façonnage et fourniture de systèmes de fixation,

— pose/dépose de panneaux de communication de petit et moyen format (jusqu'à 2 m

— pose/dépose de panneaux de communication grand format sur palissade ou support acier ou bois (fourniture de plots béton ou non),

— pose/dépose de bâches et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres…). La fixation devra permettre d'assurer la tenue des supports en cas de vent et d'intempéries,

— encollage sur support publicitaire existant,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 043-094414 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre des actions de communication du projet du T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay — il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre le département de la Seine-Aint-Denis et la RATP — coordonnateur: département de la Seine-Saint-Denis. C'est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée de 6 ans dont les montants sont les suivants: lot 1: montant minimum: 25 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT; lot 2: montant minimum: 25 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT; lot 3: montant minimum: 17 000 EUR HT — montant maximum: 417 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 417 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470763
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour 4 ans est compris entre 17 000,00 EUR HT (montant minimum) et 417 000,00 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence (voir CCTP).

— journaux,

— Flash Info.

— aux résidents riverains du projet dans un périmètre d'environ 500 mètres autour du tracé,

— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,

— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway (voir CCTP).

— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type algeco) — (voir CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 206-470763 (2018-10-23)

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