Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges
Delpia
Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Delpia
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-022
Brève description:
“Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Ferronnerie 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338329&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276054
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234282
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“La visite du Dépôt Essences (De) de Donges est exigée, l'attention des candidats est appelée sur les créneaux de visite prévus (cf. Modalités dans le...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 137 500 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Informations sur les lots:
“Néant. Toutefois, le lot no5 ne peut être attribué qu'à un opérateur soumissionnant uniquement sur le lot no5 à l'exclusion des autres lots (Opc).”
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Remplacement des échelles d'accès à la passerelle de jaugeage et de l'escalier roulant d'accès au toit;”
“— remplacement des 2 portails;”
“— remplacement des couvercles des regards;”
“— remplacement des garde-corps.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la construction d'un local en parpaing.”
Intitulé du lot: Génie civil — vRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sur la Tranche Ferme (Tf):”
“— remise en état des fossés d'infiltration;”
“— route d'accès « engins »;”
“— extension de la mare;”
“— route d'accès au poste de chargement.”
“Deux Tranches Optionnelles (To):”
“To1: poste de chargement / déchargement des camions citernes;”
“to2: Encuvements béton.”
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la mise en place d'un tissu imprégné.”
Intitulé du lot: Traitement des effluents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Sur la Tranche Ferme (Tf) Aménagement des réseaux deffluents, avec notamment: Débourbeur Séparateur à Obturation Automatique (Dsoa), installation, sondes de...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la transmission des images vers Parc B.”
Intitulé du lot: Electricité — automatismes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Sur la Tf:”
“Pour la partie électricité, accordement de lensemble des éléments suivants sur le poste Hta/Bt, à cette fin les prestations suivantes seront réalisées:”
“— consignation HTA du tronçon concerné,”
“— fourniture de la procédure dintervention avant travaux,”
“— réalisation des travaux douverture de la boucle existante,”
“— réalisation de lensemble des tests nécessaires,”
“— mise en service de la boucle.”
“— Reprise de la protection générale suite à évolution du régime de neutre.”
“Pour la partie automatismes: automate — interfaces dexploitation automate — onduleur.”
“Une Tranche Optionnelle (To3): sécurisation du parc C.”
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux pour la durée des travaux.”
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“44260 La Chapelle Launay.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: La consultation accepte la candidature simplifiée MPS, si le candidat n'utilise pas cette faculté,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat:”
“¬Présentation succincte de la société, des sous-traitants, co-traitants et du service en charge du projet (domaine d'activités, volume d'affaires traitées...”
Afficher plus
“¬certificats et qualification ou identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux objet du marché.”
“Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour la Qualification Soudure, lot 1 et lot 3:”
“qualification NF-EN Iso9606-1 remplaçant la Qualification nf en 287-1”
“pour les qualifications VRD, lot 2:”
“Qualibat: certification 1112 et 1312”
“pour les qualifications électriques, lot 4:”
“Qualifelec indice E1,E2 et E3, Brt2 et Mie2”
“Pour la qualification OPC, lot 5:”
“— certification MASE;”
“— qualification OPQTECC conforme à la Norme NF X50-91.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 80
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La visite du Dépôt Essences (De) de Donges est exigée, l'attention des candidats est appelée sur les créneaux de visite prévus (cf. Modalités dans le...”
Afficher plus
“Dépôt des candidatures et des offres exclusivement via le site Internet de la Plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr”
“Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de...”
Afficher plus
“Delpia-C-17-Aoo-022. . Les entreprises peuvent opter pour la transmission des éléments de la candidature via une plateforme dématérialisée en communiquant...”
Afficher plus
“Le présent marché prévoit la mise en oeuvre de clauses sociales (Cf. Règlement de la consultation) dispositif d'insertion sociale et/ou action en faveur des...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques — sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 135-276054 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-022
Brève description:
“Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Ferronnerie 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338329&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276054
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234282
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“La visite du Dépôt Essences (De) de Donges est exigée, l'attention des candidats est appelée sur les créneaux de visite prévus (cf. Modalités dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 137 500 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Informations sur les lots:
“Néant. Toutefois, le lot no5 ne peut être attribué qu'à un opérateur soumissionnant uniquement sur le lot no5 à l'exclusion des autres lots (Opc).”
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Remplacement des échelles d'accès à la passerelle de jaugeage et de l'escalier roulant d'accès au toit;”
“— remplacement des 2 portails;”
Afficher plus (2)
“— remplacement des couvercles des regards;”
“— remplacement des garde-corps.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la construction d'un local en parpaing.”
Intitulé du lot: Génie civil — vRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sur la Tranche Ferme (Tf):”
“— remise en état des fossés d'infiltration;”
Afficher plus (6)
“— route d'accès « engins »;”
“— extension de la mare;”
“— route d'accès au poste de chargement.”
“Deux Tranches Optionnelles (To):”
“To1: poste de chargement / déchargement des camions citernes;”
“to2: Encuvements béton.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la mise en place d'un tissu imprégné.”
Intitulé du lot: Traitement des effluents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Sur la Tranche Ferme (Tf) Aménagement des réseaux deffluents, avec notamment: Débourbeur Séparateur à Obturation Automatique (Dsoa), installation, sondes de...”
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Description des options:
“Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la transmission des images vers Parc B.”
Intitulé du lot: Electricité — automatismes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Sur la Tf:”
“Pour la partie électricité, accordement de lensemble des éléments suivants sur le poste Hta/Bt, à cette fin les prestations suivantes seront réalisées:”
Afficher plus (8)
“— consignation HTA du tronçon concerné,”
“— fourniture de la procédure dintervention avant travaux,”
“— réalisation des travaux douverture de la boucle existante,”
“— réalisation de lensemble des tests nécessaires,”
“— mise en service de la boucle.”
“— Reprise de la protection générale suite à évolution du régime de neutre.”
“Pour la partie automatismes: automate — interfaces dexploitation automate — onduleur.”
“Une Tranche Optionnelle (To3): sécurisation du parc C.”
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux pour la durée des travaux.”
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“44260 La Chapelle Launay.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: La consultation accepte la candidature simplifiée MPS, si le candidat n'utilise pas cette faculté,...”
Situation économique et financière:
“Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat:”
“¬Présentation succincte de la société, des sous-traitants, co-traitants et du service en charge du projet (domaine d'activités, volume d'affaires traitées...”
Afficher plus (2)
“¬certificats et qualification ou identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux objet du marché.”
“Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.”
“Pour la Qualification Soudure, lot 1 et lot 3:”
“qualification NF-EN Iso9606-1 remplaçant la Qualification nf en 287-1”
Afficher plus (7)
“pour les qualifications VRD, lot 2:”
“Qualibat: certification 1112 et 1312”
“pour les qualifications électriques, lot 4:”
“Qualifelec indice E1,E2 et E3, Brt2 et Mie2”
“Pour la qualification OPC, lot 5:”
“— certification MASE;”
“— qualification OPQTECC conforme à la Norme NF X50-91.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 80
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La visite du Dépôt Essences (De) de Donges est exigée, l'attention des candidats est appelée sur les créneaux de visite prévus (cf. Modalités dans le...”
“Dépôt des candidatures et des offres exclusivement via le site Internet de la Plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr”
Afficher plus (3)
“Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de...”
“Delpia-C-17-Aoo-022. . Les entreprises peuvent opter pour la transmission des éléments de la candidature via une plateforme dématérialisée en communiquant...”
“Le présent marché prévoit la mise en oeuvre de clauses sociales (Cf. Règlement de la consultation) dispositif d'insertion sociale et/ou action en faveur des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques — sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 135-276054 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4556479.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508920
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276054
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Aucune offre n'ayant été remise initialement sur le lot nº 3, ce lot a fait l'objet d'une passation en procédure concurrentielle avec négociation avec les...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— remplacement des échelles d'accès à la passerelle de jaugeage et de l'escalier roulant d'accès au toit,”
“— remplacement des 2 portails,”
“— remplacement des couvercles des regards,”
Description des options:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la construction d'un local en parpaing.”
Intitulé du lot: Génie civil — VRD
Brève description:
“Sur la Tranche ferme (TF):”
“— remise en état des fossés d'infiltration,”
“— route d'accès «engins»,”
“— extension de la mare,”
“2 Tranches optionnelles (TO):”
“— TO 1: poste de chargement/déchargement des camions citernes,”
“— TO 2: encuvements béton.”
Description des options:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la mise en place d'un tissu imprégné.”
Brève description:
“Sur la Tranche ferme (TF) aménagement des réseaux déffluents, avec notamment: Débourbeur séparateur à obturation automatique (DSOA), installation, sondes de...”
Afficher plus
Description des options:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la transmission des images vers parc B.”
Intitulé du lot: Électricité — automatismes
Brève description:
“Sur la TF: pour la partie électricité, accordement de l'ensemble des éléments suivants sur le poste HTA/BT, à cette fin les prestations suivantes seront réalisées:”
Afficher plus
“— fourniture de la procédure d'intervention avant travaux,”
“— réalisation des travaux d'ouverture de la boucle existante,”
“— réalisation de l'ensemble des tests nécessaires,”
“— mise en service de la boucle,”
“— reprise de la protection générale suite à évolution du régime de neutre.”
“Pour la partie automatismes: automate — interfaces d'exploitation automate — onduleur. Une tranche optionnelle (TO 3): sécurisation du parc C.”
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination
Brève description:
“Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux pour la durée des travaux.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“44260 La Chapelle-Launay”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Paque
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:”
“1) référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,”
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus
“3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus
“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du...”
Afficher plus
“5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques — SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2017/S 244-508920 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4556479.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508920
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276054
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Aucune offre n'ayant été remise initialement sur le lot nº 3, ce lot a fait l'objet d'une passation en procédure concurrentielle avec négociation avec les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— remplacement des échelles d'accès à la passerelle de jaugeage et de l'escalier roulant d'accès au toit,”
“— remplacement des 2 portails,”
Afficher plus (1)
“— remplacement des couvercles des regards,”
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la construction d'un local en parpaing.”
Intitulé du lot: Génie civil — VRD
Brève description:
“Sur la Tranche ferme (TF):”
“— remise en état des fossés d'infiltration,”
Afficher plus (5)
“— route d'accès «engins»,”
“— extension de la mare,”
“2 Tranches optionnelles (TO):”
“— TO 1: poste de chargement/déchargement des camions citernes,”
“— TO 2: encuvements béton.”
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la mise en place d'un tissu imprégné.”
Brève description:
“Sur la Tranche ferme (TF) aménagement des réseaux déffluents, avec notamment: Débourbeur séparateur à obturation automatique (DSOA), installation, sondes de...”
Description des options:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer pour la transmission des images vers parc B.”
Intitulé du lot: Électricité — automatismes
Brève description:
“Sur la TF: pour la partie électricité, accordement de l'ensemble des éléments suivants sur le poste HTA/BT, à cette fin les prestations suivantes seront réalisées:”
“— fourniture de la procédure d'intervention avant travaux,”
Afficher plus (5)
“— réalisation des travaux d'ouverture de la boucle existante,”
“— réalisation de l'ensemble des tests nécessaires,”
“— mise en service de la boucle,”
“— reprise de la protection générale suite à évolution du régime de neutre.”
“Pour la partie automatismes: automate — interfaces d'exploitation automate — onduleur. Une tranche optionnelle (TO 3): sécurisation du parc C.”
Brève description:
“Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux pour la durée des travaux.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“44260 La Chapelle-Launay”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Paque
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:”
“1) référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,”
Afficher plus (4)
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
“3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du...”
“5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Nom: Bureau des développements numériques — SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2017/S 244-508920 (2017-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)