Mise en concurrence — formations professionnelles qualifiantes — programme régional de formation 2017

Région ALPC

Mise en concurrence — formations professionnelles qualifiantes — programme régional de Formation 2017 — Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures et de suivis estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2017I000S00354
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Landes 🏙️
Aquitaine 🏙️
Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: prf@laregion-alpc.fr 📧
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054138
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités économiques et financières. 2. Capacités professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: 1. Contenu, organisation et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30 %). 2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif (30 %). 3. Sécurisation des parcours et mobilisation des partenariats appréciées au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (20 %). 4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (20 %). modalités de financment: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.1.4 du Rc). Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s00354. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2017i000s00354. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s00354).

Informations complémentaires

Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités économiques et financières.

2. Capacités professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1. Contenu, organisation et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30 %).

2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif (30 %).

3. Sécurisation des parcours et mobilisation des partenariats appréciées au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (20 %).

4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (20 %). modalités de financment: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.1.4 du Rc).

Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s00354.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2017i000s00354. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s00354).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers d'ouvrier -ère d'exploitation agricole conventionnelle et agrobiologique Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Pyrénées Atlantiques.

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 240.

Nombre d'heures centre mini: 12 048.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 60 240.

Nombre d'heures entreprise mini: 6 432.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 32 160.

Nombre de suivis mini: 52.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 261.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment gros et second oeuvre Dax-Sud Landes, Mt de M.-Nord Landes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Dax-Sud Landes, Mont de Marsan, Nord Landes.

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 261.

Nombre d'heures centre mini: 17 278.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 86 391.

Nombre d'heures entreprise mini: 4 594.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 22 968.

Nombre de suivis mini: 54.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 270.

Intitulé du lot: Dessinateur projeteur bâtiment Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques.

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 90.

Nombre d'heures centre mini: 17 172.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 85 860.

Nombre d'heures entreprise mini: 3 510.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 17 550.

Nombre de suivis mini: 20.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 99.

Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Dordogne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Dordogne.

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 156.

Nombre d'heures centre mini: 11 762.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 58 812.

Nombre d'heures entreprise mini: 4 618.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 23 088.

Nombre de suivis mini: 34.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 168.

Intitulé du lot: Métiers du commerce, de la vente et de la grande distribution Béarn
Numéro du lot: 5
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Béarn.

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 252.

Nombre d'heures centre mini: 21 722.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 108 612.

Nombre d'heures entreprise mini: 9 828.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 49 140.

Nombre de suivis mini: 58.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 288.

Intitulé du lot: Métiers des services à la personne Dordogne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre total de stagiaires estimé (à titre indicatif): 204.

Nombre d'heures centre mini: 17 544.

Quantité d'heures en centre estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 87 720.

Nombre d'heures entreprise mini: 7 303.

Quantité d'heures en entreprise estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 36 516.

Nombre de suivis mini: 44.

Quantité de suivis estimée sur la durée de l'accord-cadre, donnée à titre indicatif: 219.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les condit.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités économiques et financières.

2. Capacités professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1. Contenu, organisation et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30 %).

2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif (30 %).

3. Sécurisation des parcours et mobilisation des partenariats appréciées au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (20 %).

4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (20 %). modalités de financment: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.1.4 du Rc).

Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s00354.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2017i000s00354. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s00354).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054138 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du décret n
Valeur totale du marché: 4699322.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177730
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054138
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.7.1 correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: Contenu, organisation et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30 %). Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (30 %). Sécurisation des parcours et mobilisation des partenariats appréciées au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (20 %). Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre d'heures centre mini: 12048.

Nombre d'heures entreprise mini: 6432.

Nombre de suivi mini: 52.

Intitulé du lot: Métiers du bâtiment gros et second œuvre Dax-Sud Landes, Mt de M.-Nord landes
Brève description:

Nombre de suivi mini: 54.

Nombre d'heures centre mini: 17172.

Nombre d'heures entreprise mini: 3510.

Nombre de suivi mini: 20.

Nombre d'heures centre mini: 1 1762.

Nombre de suivi mini: 34.

Nombre d'heures centre mini: 21722.

Nombre d'heures entreprise mini: 9828.

Nombre de suivi mini: 58.

Nombre d'heures centre mini: 17544.

Nombre d'heures entreprise mini: 7303.

Nombre de suivi mini: 44.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf.rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

Contenu, organisation et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30 %).

Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif (30 %).

Sécurisation des parcours et mobilisation des partenariats appréciées au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (20 %).

Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (20 %).

Source: OJS 2017/S 090-177730 (2017-05-09)

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