Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret n2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures en centre et en entreprise, ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2017I000S03867
Brève description: Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️ Lot-et-Garonne
🏙️ Dordogne
🏙️ Pyrénées-Atlantiques
🏙️ Landes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279040
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4391707.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Sud-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Sud Ouest.
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 162.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 6124.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 30618.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 4082
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 20412.
Durée de l'accord: 14 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Marmandais
Numéro du lot: 02
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Marmandais.
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 77.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2911.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 14553.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1940.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 9702.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Agenais
Numéro du lot: 03
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Agenais
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 91.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3440.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 17199.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2293.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 11466.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Riberacois vallée de l'Isle
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Périgueux et Nord Dordogne
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 62.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2344.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 11718.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1562.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 7812.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Périgord Noir
Numéro du lot: 05
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Périgord Noir
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 70.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2646.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 13230.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1764.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 8820.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Sud Gironde
Numéro du lot: 06
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Sud Gironde
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 4082.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 20 412.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Haut-Périgord
Numéro du lot: 07
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Périgueux et nord Dordogne
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 58.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2192.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 10962.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1462.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 7308.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Périgueux
Numéro du lot: 08
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 80.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3024.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 15120.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2016.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 10080.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Arcachon
Numéro du lot: 09
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Arcachon.
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 76.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2873.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 14364.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1915.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 9576.
Intitulé du lot: Plateforme D'Orientation haute gironde
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Haute Gironde
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 102.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3856.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 19278.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2570.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 12852.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Pau Pyrénées
Numéro du lot: 11
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Béarn.
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 195.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 7371.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 36855.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 4914.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 24570.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Ville
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Ville
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 258.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 9752.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 48762.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 6502.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 32508.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Mont-de-Marsan
Numéro du lot: 13
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Mont-de-Marsan Nord Landes
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 141.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 5330.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 26649.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 3553.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 17766.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation pays basque
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Pays Basque
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 153.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 5783.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 28917.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 3856.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 19278.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bergeracois
Numéro du lot: 15
Brève description: Aire de mise en œuvre: Bergeracois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation LIBOURNAIS
Numéro du lot: 16
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Libournais
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 130.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 4914.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 24570.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 3276.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 16380.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Béarn-Adour
Numéro du lot: 17
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Béarn
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 54.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 2041.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 10206.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1361.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 6804.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Hendaye Saint-Jean-de-Luz
Numéro du lot: 18
Brève description:
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 46.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 1739.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 8694.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1159.
nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 5796.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Nord-Ouest
Numéro du lot: 19
Brève description:
Aire de mise en œuvre: bordeaux nord Ouest
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 238.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 8996.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 44982.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 5998.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 29988.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Bordeaux Rive Droite
Numéro du lot: 20
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Rive Droite
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 235.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 8883.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 44415.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 5922.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 29610.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Medoc
Numéro du lot: 21
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Medoc
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 86.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3251.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 16254.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2167.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 10836.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Villeneuvois
Numéro du lot: 22
Brève description: Aire de mise en œuvre: Villeneuvois
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Numéro du lot: 23
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon.
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 81.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3062.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 15309.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2041.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 10206.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Dax — Sud Landes
Numéro du lot: 24
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Dax — Sud Landes
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 157.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 5935.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 29673.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 3956.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 19782.
Intitulé du lot: Plateforme d'orientation Nord Landes
Numéro du lot: 25
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Mont-de-Marsan — Nord Landes
Nombre estimé de stagiaires (à titre indicatif) sur la durée de l'accord-cadre: 52.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 1966.
Nombre d'heures estimé en centre sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 9828.
Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1310.
Nombre d'heures estimé entreprise sur la durée de l'accord-cadre (à titre indicatif): 6552.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés ou d'accords-cadre de même nature.
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés ou d'accords-cadre de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.aquitaine.fr🌏
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
— critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: — 1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action », (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %) — 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %)
— critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: — 1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action », (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %) — 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %)
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf.II.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du RC). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 31.12.2018. Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s03867. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s03867). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 28.8.2017 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s03867).
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf.II.2.13): certains lots pourront être cofinancés par le fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du RC). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 31.12.2018. Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s03867. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s03867). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 28.8.2017 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s03867).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279040 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3704783.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️ Lot-et-Garonne
🏙️ Dordogne
🏙️ Pyrénées-Atlantiques
🏙️ Landes
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438949
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279040
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux
montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) Contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %), 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux
montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) Contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %), 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 6124. Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 4082.
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 3062. Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 2041.
Intitulé du lot: Plateforme D'Orientation DAX — sud landes
Brève description:
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 5935. Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 3956.
Intitulé du lot: Plateforme D'Orientation nord landes
Brève description:
Nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre: 1966. Nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre: 1310.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
2017-10-13 📅
2017-10-27 📅
Référence Informations complémentaires
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux
montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) Contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %), 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).
montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Ces montants sont nets de taxes. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: 1) Contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en alternance). 2)- prix de la prestation (30 %) — 3) Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action (15 %) — 4) Moyens mobilisés (techniques et humains) (15 %), 5) Information et recrutements des stagiaires. (10 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).