Mise en concurrence Formations modulaires compétences clés 2ème campagne Programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret Pré-Cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures stagiaire en centre et le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2017IA000S01837
Brève description:
Mise en concurrence Formations modulaires compétences clés 2ème campagne Programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu
avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret
Pré-Cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures stagiaire en centre et le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Mise en concurrence Formations modulaires compétences clés 2ème campagne Programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu
avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret
Pré-Cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures stagiaire en centre et le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182586
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-
Atlantiques — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: -Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés, adaptation des méthodes pédagogiques en fonction de la problématique du public (notamment en situation d'illettrisme) (30 %) — 2-mobilisation des partenaires et des ressources internes (25 %) — 3-sécurisation des parcours (15 %) — 4-prix de la prestation (30 %) Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du Rc). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7): Chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 30 septembre 2019.
Négociation: L'Accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s01837. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s01837). Aucun autre mode de
transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 31 mai 2017 (inclus) à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s01837).
Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-
Atlantiques — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: -Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés, adaptation des méthodes pédagogiques en fonction de la problématique du public (notamment en situation d'illettrisme) (30 %) — 2-mobilisation des partenaires et des ressources internes (25 %) — 3-sécurisation des parcours (15 %) — 4-prix de la prestation (30 %) Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du Rc). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7): Chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 30 septembre 2019.
Négociation: L'Accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s01837. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s01837). Aucun autre mode de
transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 31 mai 2017 (inclus) à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s01837).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence Formations modulaires compétences clés 2ème campagne Programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu
Mise en concurrence Formations modulaires compétences clés 2ème campagne Programme Régional de Formation 2017 — marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu
avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret
Pré-Cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures stagiaire en centre et le nombre estimé de stagiaires. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot.
Valeur totale estimée: 10 837 184 EUR 💰
Intitulé du lot: Compétences clés Nord Dordogne
Numéro du lot: 01
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Périgueux et Nord Dordogne
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 12600
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 63000
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 300.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Compétences clés Agglomération de Périgueux
Numéro du lot: 02
Brève description:
Aire de mise en oeuvre: Périgueux et Nord Dordogne
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 14448
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 72240
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 344.
Intitulé du lot: Compétences clés Bergeracois
Numéro du lot: 03
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bergeracois
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 11340
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 56700
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 270.
Intitulé du lot: Compétences clés Périgord Noir
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Périgord Noir
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 11088
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 55440
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 264.
Intitulé du lot: Compétences clés Médoc
Numéro du lot: 05
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Médoc
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 18144
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 90720
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 432.
Intitulé du lot: Compétences clés Haute Gironde
Numéro du lot: 06
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Haute Gironde
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 8820
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 44100
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 210.
Intitulé du lot: Compétences clés Libournais
Numéro du lot: 07
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Libournais
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 20412
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 102060
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 486.
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Ville
Numéro du lot: 08
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Ville
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 42672
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 213360
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 1016.
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Sud-Ouest
Numéro du lot: 09
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Sud-Ouest
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 21336
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 106680
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 508.
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Nord-Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aire de mise en oeuvre: Bordeaux Nord-Ouest
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 22848
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 114240
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 544.
Intitulé du lot: Compétences clés Bordeaux Rive Droite
Numéro du lot: 11
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Rive Droite
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 29904
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 149520
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 712.
Intitulé du lot: Compétences clés Sud-Gironde
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Sud-Gironde
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 24528
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 122640
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 584.
Intitulé du lot: Compétences clés Arcachon
Numéro du lot: 13
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Arcachon
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 14280
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 71400
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 340.
Intitulé du lot: Compétences clés Nord des Landes
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Mont de Marsan.-Nord landes
nombre d'heures stagiaire centre mini: 6300
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 31500
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 150.
Intitulé du lot: Compétences clés Mont de Marsan
Numéro du lot: 15
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Mont de Marsan-Nord landes
nombre d'heures stagiaire centre mini: 10920
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 54 600
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 260.
Intitulé du lot: Compétences clés Dax-Sud Landes
Numéro du lot: 16
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Dax-Sud Landes
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 12264
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 61320
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 292.
Intitulé du lot: Compétences clés Marmandais
Numéro du lot: 17
Brève description: Aire de mise en œuvre: Marmandais
Intitulé du lot: Compétences clés Villeneuvois
Numéro du lot: 18
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Villeneuvois
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 12852
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 64260
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 306.
Intitulé du lot: Compétences clés Agenais
Numéro du lot: 19
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Agenais
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 15120
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 75600
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 360.
Intitulé du lot: Compétences clés Pays-Basque
Numéro du lot: 20
Brève description:
Aire de mise en oeuvre: Pays-Basque
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 27636
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 138180
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 658.
Intitulé du lot: Compétences clés Béarn
Numéro du lot: 21
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Béarn
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 25872
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 129360
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 616.
Intitulé du lot: Compétences clés Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Numéro du lot: 22
Brève description:
Aire de mise en oeuvre: Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 17808
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 89040
nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 424.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords cadre de même nature.
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords cadre de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.aquitaine.fr🌏
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Précision sur le lieu d'exécution: départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées-
Atlantiques — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: -Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés, adaptation des méthodes pédagogiques en fonction de la problématique du public (notamment en situation d'illettrisme) (30 %) — 2-mobilisation des partenaires et des ressources internes (25 %) — 3-sécurisation des parcours (15 %) — 4-prix de la prestation (30 %) Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du Rc). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7): Chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 30 septembre 2019.
Atlantiques — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: -Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés, adaptation des méthodes pédagogiques en fonction de la problématique du public (notamment en situation d'illettrisme) (30 %) — 2-mobilisation des partenaires et des ressources internes (25 %) — 3-sécurisation des parcours (15 %) — 4-prix de la prestation (30 %) Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13): Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf.at.2.2 du Rc). Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au Ii.2.7): Chaque lot sera conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat au 30 septembre 2019.
Négociation: L'Accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s01837. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s01837). Aucun autre mode de
Négociation: L'Accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2017i000s01837. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2017i000s01837). Aucun autre mode de
transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 31 mai 2017 (inclus) à l'adresse suiante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2017i000s01837).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182586 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 28 du décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358971
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182586
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés appréciés au vu des cadres de réponse (30 %); Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail quantitatif estimatif (30 %); Sécurisation des parcours appréciée au vu des cadres de réponse (15 %); Mobilisation des partenaires et des ressources internes appréciée au vu des cadres de réponse (25 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7 correspond à la somme des Détails quantitatifs estimatifs (non contractuel). Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés appréciés au vu des cadres de réponse (30 %); Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail quantitatif estimatif (30 %); Sécurisation des parcours appréciée au vu des cadres de réponse (15 %); Mobilisation des partenaires et des ressources internes appréciée au vu des cadres de réponse (25 %). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre:…
… 63000 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 300.
… 72240 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 344.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 11340 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 56700 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 270.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 11088 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 55440 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 264.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 18144 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 90720 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 432.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 8820 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 44100 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 210.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 20412 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 102060 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 486.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 42672 Quantité
D'Heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 213360 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 1016.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 21336 Quantité
D'Heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 106680 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 508.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 22848 Quantité
D'Heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 114240 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 544.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 29904 Quantité
D'Heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 149520 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 712.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 24528 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 122640 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 584.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 14280 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 71400 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 340.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 6300
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 31500 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 150.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 10920
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 54 600 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 260.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 12264 Quantité
D'Heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 61320 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 292.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 12852 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 64260 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 306.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 15120 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 75600 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 360.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 27636 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 138180 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 658.
Nombre d'heures stagiaire centre mini: 25872 Quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 129360 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 616.
quantité d'heures stagiaire centre estimée sur la durée de l'accord-cadre: 89040 Nombre estimé de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre: 424.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
2017-08-21 📅
2017-08-24 📅
2017-08-25 📅
2017-08-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 175-358971 (2017-09-08)